Les lundis de l’environnement: C comme canis lupus ou comment ménager la fascination de l’homme pour le loup?…

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« C comme… Canis lupus, ou comment ménager la fascination de l’homme pour le loup ? ».
Aperçu par Michaël BOURU,
A.T.E.R en doctorat de droit.

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Le loup, encore identifié sous le qualificatif de canis lupus, est une espèce strictement protégée par le droit : la Convention de Berne de 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel ou encore la Directive de 1992 relative à la conservation des habitats naturels. Si ces textes sont catégoriques à propos de l’interdiction d’abattage et de la mise à mort intentionnelle, ils sont néanmoins assortis d’exceptions – comme à l’habitude en droit – à savoir que l’abattage est possible s’il a pour objectif de prévenir des dommages importants au bétail, à condition toutefois qu’aucune autre solution ne soit possible et que l’abattage ne nuise pas non plus à la survie de la population des loups sur le territoire. Des exceptions qui demeurent toutefois acceptables dans un esprit de cohabitation. Ainsi, si l’homme peut invoquer la légitime défense ou l’état de nécessité pour commettre une infraction et préserver son intégrité, le droit prévoit que les loups peuvent être abattus afin de préserver la défense des troupeaux. Un savant mélange de sauvegarde de la vie d’un côté et de permission de tuer de l’autre. Tout est ainsi affaire de cohabitation entre la faune sauvage et les activités humaines.

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En pratique, le Gouvernement prend chaque année un arrêté ministériel autorisant l’abattage des loups. Faut-il voir dans cette pratique redondante, qu’apparemment, le Gouvernement part de l’hypothèse – qui nous semble infondée – que l’intégrité de la population des loups n’est pas globalement menacée sur le territoire? D’ailleurs, si redondance de la pratique il y a, l’on peut alors émettre personnellement l’hypothèse qu’en pratique, les agents concernés par cette forme de légitime défense au profit de leurs troupeaux est en même temps la marque que ces acteurs ne s’équipent pas suffisamment pour éviter que les troupeaux soient justement menacés. L’on peut ainsi regretter que l’arsenal préventif ne semble pas à la hauteur d’une espèce que nous devons au maximum préserver.

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Pour l’année 2015-2016, trente-six loups 👈pouvaient ainsi être abattus. Or, trente-quatre ayant déjà été abattus mi-décembre, le Gouvernement s’est de nouveau saisi sur la question de savoir s’il devait autoriser de nouveaux quotas. C’est ainsi que les préfets se sont vus demandés d’abroger les autorisations de tirs de prélèvements pour augmenter les quotas de six spécimens supplémentaires. Si la démarche a fait l’objet d’une👉 consultation publique que l’on peut saluer – d’une part car c’est une obligation en droit de l’environnement, d’autre part car ce choix permet de recueillir l’avis des spécialistes comme des citoyens – l’entreprise de destruction elle-même interroge. À la fois car le loup est, comme nous l’avons précisé antérieurement une espèce protégée, à la fois car la question de la conformité de cet arrêté au droit communautaire laisse planer certains doutes tant les exceptions agitées par le gouvernement français semblent artificielles. Une raison principale : les textes européens précisent que l’abattage n’est possible qu’à la condition d’être nécessaire. Or le droit français anticipe annuellement cette nécessité et fixe un quota maximal d’abattage par avance.

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Comment pouvons-nous abattre uniquement par nécessité tout en prônant se conformer à un seuil maximal ? La nécessité ne doit-elle pas justement être considérée comme l’ennemie de l’anticipation ? La nécessité n’est-elle pas synonyme de fatalité ?
De même, la pratique surprend d’autant plus que cette même nécessité est bafouée lorsque préfets et Ministère autorisent que le loup soit encore abattu à l’occasion des battues de grands gibiers : battues administratives et ordinaires. Or, qu’en est-il encore une fois de cette condition de nécessité ? Si battue il y a, d’une part elle doit éviter l’abattage des loups qui ne sont pas concernés par essence comme gibier nuisible ; d’autre part, une battue qui s’en prendrait intentionnellement au loup viendrait justement contredire la disposition selon laquelle l’abattage n’est possible que lorsqu’un troupeau est menacé. (Sauf à considérer qu’un groupe de chasseurs organisant une battue est un troupeau, ce qui en soit n’est peut-être pas faux à propos des humains agissant en pareille situation, mais qui n’est à juste titre pas considéré comme tel par le droit comme par la langue française).

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Toujours est-il que ces exceptions prévues par le droit européen ne sont pas respectées à la lettre par le pouvoir réglementaire français et qu’elles sont encore une fois la marque d’un lobbying de chasse puissant agissant auprès du pouvoir exécutif, l’illustration d’une carence de moyens chez les éleveurs👈 ou encore la représentation d’un manque de suivi et de contrôle des dispositifs de protection des troupeaux par les autorités administratives… En somme, la négligence de l’exécutif dans toute sa splendeur…
En ce sens, certains spécialistes et Organisations non gouvernementales remarquent justement que le gouvernement n’est pas pointilleux sur le respect des dispositions communautaires. Il faut donc positivement accueillir le fait que de nombreuses associations de protection de l’environnement, sorte de garde-fou de préservation de la nature et de la biodiversité dans notre droit contemporain, ont agi contre l’Etat français à propos de la non-conformité de ses arrêtés ministériels au droit européen (les arrêtés initiaux sur le permis d’abattre, comme les ultérieurs relatifs à l’augmentation d’abattage).

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Plusieurs arguments sont ainsi développés, reflétant les constats précédemment exposés : l’aspect relativement négligeable des dégâts causés par les loups, la négligence avec laquelle les éleveurs protègent leurs propres troupeauxregroupement nocturne, clôture électrifiée, chiens de protection parmi tant d’autres exemples – ou encore un abattage ne permettant pas de sauvegarder l’intégrité globale d’une espèce qui peine à se maintenir, voire qui régresse substantiellement.
Si les acteurs concernés par la sauvegarde des troupeaux n’entendent pas cette problématique sur le même front, le dilemme révèle au final que le Gouvernement👈 mène en la matière une politique très ambiguë et laxiste, voire tout simplement détournée de la préservation de l’environnement et du développement durable. Au point que le Premier ministre actuel mène justement la « valse » (faut-il voir ici un truisme facile entre l’identité de l’homme et sa démarche !), notamment celle de👉 vouloir déclasser le loup comme espèce strictement protégée. Un projet très révélateur de l’incapacité actuelle à préférer une politique réellement préventive fondée sur l’équilibre d’une cohabitation durable entre l’homme et celui qui précédait son existence.

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Le Canis lupus continue de fasciner l’homme. Alors continuons de préserver une fascination qui pourrait malheureusement être axée à l’avenir sur un malheureux souvenir… Et pour vous, que représente le loup pour vous? Cat et Michael

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    • Merci à toi … Le loup impressionne et fascine l’homme, peut-être est-ce les traces de nos contes d’enfants ! Et les empreintes sont là pour témoigner de cette vie qui grouille et qui est notre devoir de préservation malgré les pressions. Tes randonneurs ( dans tes dessins) ont ils rencontré le loup? Belle journée Gil

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      • En dehors des professionels de l’ONC, une seule personne m’a dit avoir apperçu un loup, de loin, et qui ne s’est pas éternisé dans le coin ! Une toute douce journée à vous, L’essen-Ciel !

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  1. Délicate question effectivement que l’abattage par nécessité et le quota fixé. Habitant loin des loups je suis pour la préservation de ces animaux mais je comprends aussi les problèmes pour les habitants qui les côtoient… Intéressant ton article. Bonne journée !

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    • Merci pour ta réaction! Tu as raison, suivant l’endroit où on habite la vision peut changer. Mais le loup était là, son territoire a diminué, les élevages le contraignent à toujours aller plus loin! C’est délicat et les animaux sauvages en général sont tous touchés d’où leur agressivité envers cette gène …! Belle journée 💋

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  2. je suis fort ennuyée pas ce billet, je peux pas statuer, la mort d’un animal je le comprend n’est pas bien, exterminer une race n’est pas non plus bon? Mais j ai vu des bergers à la tv qui ont eu des dégats, car l’animal tu l’animal , je sais pas, je dois potasser un peu le sujet, et pas réagir trop vite,
    je voudrai un juste milieu, je ne sais pas quelle solution trouver,
    je m’en excuse ,
    bonne journée

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    • Je suis d’accord avec toi prendre parti pour l’un ou l’autre, est difficile et voilà pourquoi le gouvernement fait du cha-cha 😉
      Mais exterminer un animal (quelqu’il soit) parce que l’homme a décidé de prendre le territoire pour les animaux (viande, lait, fromage) qu’il consomme, là je dis non… Donc la cohabitation est la bienvenue mais il faut la vouloir sinon une race s’éteindra et c’est juste inadmissible … Merci pour ton commentaire et belle journée. 💋

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  3. Un loup, c’est une belle bête que l’on voit dans les films, les documentaires. Mais jamais dans la nature.
    Maintenant, je ne dis pas que je voudrais en voir un en liberté en face de moi… C’est un animal décrit comme implacable, rusé, collectif, dans la chasse.

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  4. Pour moi le loup représente l’esprit d’equipe, la force et le danger bien sûr mais inscrit dans un équilibre. Eloigner les loups des exploitations (j’insiste sur le mot exploitation) pour moi c’est oui, mais étant scientifique de formation, j’ai appris que l’intervention humaine n’a jamais ete requise pour que la nature maintienne elle meme son équilibre entre les espèces. Après viennent les enjeux économiques qui donnent des idées de meurtre, personnellement je suis contre l’extermination de toute espèce sur le papier, mais j’avoue n’avoir même jamais croisé un loup en liberté et pu constater ses dégâts. Je vois par contre beaucoup de coyotes et en ce qui les concernent ils ne sont pas plus dévastateurs que l’être humain. 🙈

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  5. ah les loups, cat, quelle question! mon surnom indique mon affinité avec cet animal car je suis bien souvent aussi ‘incomprise’ que lui 😉
    concernant les dégâts dont les éleveurs se plaignent, c’est bien souvent parce qu’ils ne veulent rien changer à leur fonctionnement (ne rien mettre en place pour protéger les troupeaux alors qu’un bon chien peut déjà faire la différence) ou bien parce qu’ils sont eux-mêmes ‘chasseurs’……
    le renard et le sanglier sont aussi chassés par ces mêmes éleveurs……
    j’ai une âme de louve, j’en ai bien conscience…..

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