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Juil11

Les lundis de l’environnement: C comme canis lupus ou comment ménager la fascination de l’homme pour le loup?…

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« C comme… Canis lupus, ou comment ménager la fascination de l’homme pour le loup ? ».
Aperçu par Michaël BOURU,
A.T.E.R en doctorat de droit.

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Le loup, encore identifié sous le qualificatif de canis lupus, est une espèce strictement protégée par le droit : la Convention de Berne de 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel ou encore la Directive de 1992 relative à la conservation des habitats naturels. Si ces textes sont catégoriques à propos de l’interdiction d’abattage et de la mise à mort intentionnelle, ils sont néanmoins assortis d’exceptions – comme à l’habitude en droit – à savoir que l’abattage est possible s’il a pour objectif de prévenir des dommages importants au bétail, à condition toutefois qu’aucune autre solution ne soit possible et que l’abattage ne nuise pas non plus à la survie de la population des loups sur le territoire. Des exceptions qui demeurent toutefois acceptables dans un esprit de cohabitation. Ainsi, si l’homme peut invoquer la légitime défense ou l’état de nécessité pour commettre une infraction et préserver son intégrité, le droit prévoit que les loups peuvent être abattus afin de préserver la défense des troupeaux. Un savant mélange de sauvegarde de la vie d’un côté et de permission de tuer de l’autre. Tout est ainsi affaire de cohabitation entre la faune sauvage et les activités humaines.

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En pratique, le Gouvernement prend chaque année un arrêté ministériel autorisant l’abattage des loups. Faut-il voir dans cette pratique redondante, qu’apparemment, le Gouvernement part de l’hypothèse – qui nous semble infondée – que l’intégrité de la population des loups n’est pas globalement menacée sur le territoire? D’ailleurs, si redondance de la pratique il y a, l’on peut alors émettre personnellement l’hypothèse qu’en pratique, les agents concernés par cette forme de légitime défense au profit de leurs troupeaux est en même temps la marque que ces acteurs ne s’équipent pas suffisamment pour éviter que les troupeaux soient justement menacés. L’on peut ainsi regretter que l’arsenal préventif ne semble pas à la hauteur d’une espèce que nous devons au maximum préserver.

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Pour l’année 2015-2016, trente-six loups 👈pouvaient ainsi être abattus. Or, trente-quatre ayant déjà été abattus mi-décembre, le Gouvernement s’est de nouveau saisi sur la question de savoir s’il devait autoriser de nouveaux quotas. C’est ainsi que les préfets se sont vus demandés d’abroger les autorisations de tirs de prélèvements pour augmenter les quotas de six spécimens supplémentaires. Si la démarche a fait l’objet d’une👉 consultation publique que l’on peut saluer – d’une part car c’est une obligation en droit de l’environnement, d’autre part car ce choix permet de recueillir l’avis des spécialistes comme des citoyens – l’entreprise de destruction elle-même interroge. À la fois car le loup est, comme nous l’avons précisé antérieurement une espèce protégée, à la fois car la question de la conformité de cet arrêté au droit communautaire laisse planer certains doutes tant les exceptions agitées par le gouvernement français semblent artificielles. Une raison principale : les textes européens précisent que l’abattage n’est possible qu’à la condition d’être nécessaire. Or le droit français anticipe annuellement cette nécessité et fixe un quota maximal d’abattage par avance.

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Comment pouvons-nous abattre uniquement par nécessité tout en prônant se conformer à un seuil maximal ? La nécessité ne doit-elle pas justement être considérée comme l’ennemie de l’anticipation ? La nécessité n’est-elle pas synonyme de fatalité ?
De même, la pratique surprend d’autant plus que cette même nécessité est bafouée lorsque préfets et Ministère autorisent que le loup soit encore abattu à l’occasion des battues de grands gibiers : battues administratives et ordinaires. Or, qu’en est-il encore une fois de cette condition de nécessité ? Si battue il y a, d’une part elle doit éviter l’abattage des loups qui ne sont pas concernés par essence comme gibier nuisible ; d’autre part, une battue qui s’en prendrait intentionnellement au loup viendrait justement contredire la disposition selon laquelle l’abattage n’est possible que lorsqu’un troupeau est menacé. (Sauf à considérer qu’un groupe de chasseurs organisant une battue est un troupeau, ce qui en soit n’est peut-être pas faux à propos des humains agissant en pareille situation, mais qui n’est à juste titre pas considéré comme tel par le droit comme par la langue française).

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Toujours est-il que ces exceptions prévues par le droit européen ne sont pas respectées à la lettre par le pouvoir réglementaire français et qu’elles sont encore une fois la marque d’un lobbying de chasse puissant agissant auprès du pouvoir exécutif, l’illustration d’une carence de moyens chez les éleveurs👈 ou encore la représentation d’un manque de suivi et de contrôle des dispositifs de protection des troupeaux par les autorités administratives… En somme, la négligence de l’exécutif dans toute sa splendeur…
En ce sens, certains spécialistes et Organisations non gouvernementales remarquent justement que le gouvernement n’est pas pointilleux sur le respect des dispositions communautaires. Il faut donc positivement accueillir le fait que de nombreuses associations de protection de l’environnement, sorte de garde-fou de préservation de la nature et de la biodiversité dans notre droit contemporain, ont agi contre l’Etat français à propos de la non-conformité de ses arrêtés ministériels au droit européen (les arrêtés initiaux sur le permis d’abattre, comme les ultérieurs relatifs à l’augmentation d’abattage).

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Plusieurs arguments sont ainsi développés, reflétant les constats précédemment exposés : l’aspect relativement négligeable des dégâts causés par les loups, la négligence avec laquelle les éleveurs protègent leurs propres troupeaux – regroupement nocturne, clôture électrifiée, chiens de protection parmi tant d’autres exemples – ou encore un abattage ne permettant pas de sauvegarder l’intégrité globale d’une espèce qui peine à se maintenir, voire qui régresse substantiellement.
Si les acteurs concernés par la sauvegarde des troupeaux n’entendent pas cette problématique sur le même front, le dilemme révèle au final que le Gouvernement👈 mène en la matière une politique très ambiguë et laxiste, voire tout simplement détournée de la préservation de l’environnement et du développement durable. Au point que le Premier ministre actuel mène justement la « valse » (faut-il voir ici un truisme facile entre l’identité de l’homme et sa démarche !), notamment celle de👉 vouloir déclasser le loup comme espèce strictement protégée. Un projet très révélateur de l’incapacité actuelle à préférer une politique réellement préventive fondée sur l’équilibre d’une cohabitation durable entre l’homme et celui qui précédait son existence.

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Le Canis lupus continue de fasciner l’homme. Alors continuons de préserver une fascination qui pourrait malheureusement être axée à l’avenir sur un malheureux souvenir… Et pour vous, que représente le loup pour vous? Cat et Michael

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Juin20

Les lundis de l’environnement: Ne fait pas aux autres ce que tu ne voudrais pas que l’on te fasse…

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« Ne fait pas aux autres ce que tu ne voudrais pas que l’on te fasse »,
Décision DC n°2015-480 QPC du 17 sept. 2015.
Aperçu par Michaël BOURU,
A.T.E.R en doctorat de droit.

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Retour sur une décision prise par le Conseil constitutionnel au dernier trimestre 2015, à l’heure où l’Autorité européenne de sécurité des aliments (1) a été saisie par les Pays-Bas afin de réexaminer les effets potentiels du bisphénol A (2) [utilisé dans les bouteilles d’eau minérale, les biberons, etc…]  sur le système immunitaire des fœtus comme des jeunes enfants. L’I.N.R.A de Toulouse, en publiant récemment ses études démontrant une toxicité certaine du produit, a convaincu les chercheurs hollandais et européens à se pencher de nouveau sur l’analyse du B.P.A « à la lumière de ces nouveaux éléments ». Si ces nouvelles études devraient conduire à une déclaration solennelle dans les mois à venir, voyons en quoi la décision du Conseil constitutionnel de 2015 nous paraît alambiquée, d’autant plus que c’est la santé publique qui est jeu devant la juridiction.

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Le dispositif encadrant l’utilisation du B.P.A poursuit clairement un objectif de protection de la santé publique. À ce sujet, le Conseil constitutionnel a récemment apporté sa pierre à l’édifice dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité le 17 septembre 2015 (3). Si le raisonnement présente certains mérites, la solution parait mitigée. Les sages de la rue de Montpensier ont dû procéder à un contrôle de proportionnalité entre deux principes constitutionnellement garantis. À l’analyse, la décision privilégie d’un côté la liberté d’entreprendre (4), d’un autre la protection de la santé humaine (5) tout en nuançant en même temps cette dernière. Il faut rappeler qu’en toile de fond, l’utilisation du B.P.A a suscité ces dernières années de vifs débats, sociétaux et doctrinaux, notamment à l’égard de la fabrication des biberons.

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Dans le cadre de la décision susvisée, le demandeur à l’instance, l’Association Plastics Europe, réclame la suspension de l’article 1er de la loi du 30 juin 2010 (6) dans sa rédaction issue de la loi n°2012-1442 (7). La disposition critiquée suspendait la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de conditionnements à vocation alimentaire contenant du B.P.A (8). Le demandeur démontre que le dispositif critiqué ne concourt pas à la protection de la santé publique (9). Il estime d’ailleurs ni la dangerosité ni l’innocuité de la substance ne sont prouvées scientifiquement. En contraignant les producteurs de B.P.A à substituer leurs produits par d’autres, ce dispositif entrainerait ainsi pour lui une distorsion de concurrence, entrave à la liberté d’entreprendre, d’autant plus manifeste que la protection de la santé publique fait aujourd’hui l’objet en droit positif d’une harmonisation européenne au titre du droit dérivé sectoriel.

Le Conseil statue différemment sur deux griefs, mais de manière assez lapidaire pour finir : d’une part à l’égard de la limitation de l’importation et de la mise sur le marché du produit, d’autre part concernant la fabrication et l’exportation de ce dernier.

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Contre la santé publique ; importation et mise sur le marché tu ne devras point.
La décision du juge constitutionnel rappelle que le législateur peut restreindre la liberté d’entreprendre (10) Encore faut-il, estime t’il, que l’atteinte ne soit pas disproportionnée (11) par rapport à l’objectif initialement poursuivi par le dispositif. Or, selon le Conseil, le législateur a agi de manière proportionnée (12) en limitant l’importation et la mise sur le marché du produit. Il justifie la protection des personnes les plus sensibles aux perturbateurs endocriniens, motif scientifique au titre duquel il ne s’estime d’ailleurs pas compétent pour pouvoir le remettre en cause sur le fond, notamment par rapport à l’état de ses connaissances. Le Conseil laisse ainsi subsister le dispositif sur ce premier aspect.
Le maintien de l’interdiction d’importation ou de mise sur le marché national du B.P.A est en tout cas bienvenu à l’égard de l’objectif de santé publique. D’autant que « fin mars 2014, le Comité d’évaluation des risques de Agence Européenne des substances chimiques a délivré, (…) un avis final favorable à la proposition française de classement du B.P.A en tant que substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B » (13). Néanmoins, un avis de l’E.F.S.A du 21 janvier 2015, déclare à son tour que la substance ne présente pas de risque pour la santé des consommateurs. Raisonnement corroboré étrangement et en dernier ressort par l’A.N.S.E.S le 16 juin 2015 qui estime que les situations d’exposition des consommateurs ne sont pas supérieures aux valeurs recommandées par l’E.F.S.A (14). En l’état actuel du doute scientifique, faut-il  comprendre l’analyse du Conseil constitutionnel qui privilégie le principe de précaution au profit de la santé publique. Le doute est en tout d’autant plus réel que les experts de l’E.F.S.A se sont au final penchés sur des centaines d’études scientifiques sans parvenir au consensus tout en relevant des incertitudes sur les effets possibles du B.P.A.

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Pour la liberté d’entreprendre ; fabrication et exportation tu préféreras.
Le Conseil estime aussi que le législateur a outrepassé ses prérogatives en suspendant la fabrication du produit en France ainsi que son exportation à l’étranger, suspension considérée comme disproportionnée. Selon le Conseil, ni la suspension de la fabrication du produit ni son exportation n’ont d’ailleurs d’effet sur sa commercialisation à l’étranger (15). En constatant que la commercialisation y est même au contraire souvent autorisée, le Conseil révèle, à la fin et en demi-teinte, que le fait de laisser subsister la fabrication et l’exportation de la substance vers ces pays permet de garantir la liberté d’entreprendre, de maintenir la libre concurrence et n’altère pas l’état actuel du marché. Ainsi, le Conseil censure cette fois-ci partiellement le dispositif critiqué en estimant qu’il menace la liberté d’entreprendre. Il faut regarder cette censure comme assez logique car en contraignant à la fabrication de substituts, la distorsion de concurrence parait réelle (16) et peut s’avérer coûteuse, d’autant plus que les résultats des études scientifiques sont régulièrement divergents.

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Pour la liberté d’entreprendre, empoisonner ton voisin tu auras le droit.
La censure partielle du Conseil constitutionnel laisse néanmoins subsister un regret. Dans le dispositif prévu par le législateur, il fallait voir une intention louable : celle de prévenir les risques pour la santé (17) au profit des personnes – étrangères comme françaises – les plus sensibles aux produits considérés comme 👉perturbateurs endocriniens (18), même à restreindre l’activité commerciale française. Or, il est regrettable que le Conseil valide sur la bande ce type de pratique. Il permet en filigrane aux acteurs économiques français de faire perdurer une controverse toxicologique en exportant le produit. Ainsi, les producteurs de B.P.A sont autorisés à offrir sur le marché à un Etat voisin un produit que la France estime dangereux sur son propre territoire au point d’en interdire sa commercialisation (19).

Le bébé a droit à une quadruple dose de bisphénol entre le biberon, la bouteille d’eau minérale utilisée pour le lait maternisé, les jouets et la tétine …                                                 Beau cadeau pour son avenir ?! La France met en place de nouvelles mesures mais cette décision permet quelque part d’infliger à autrui ce que l’on n’accepte pas soi-même. Légalise t’elle une forme d’empoisonnement au-delà de ses frontières ? Cat et Michaël

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BIBLIOGRAPHIE:(numéro en rouge dans le texte)
(1) E.F.S.A.
(2) B.P.A.
(3) Décision DC n°2015-480 QPC du 17 sept. 2015. V. notamment en ce sens : TREBULLE F.-G., « Retour sur les contours d’une interdiction », Revue Energie – Environnement – Infrastructures n°12, Déc. 2015, alerte 281 ; MULLER-CURZYDLO V., « QPC : fabrication de plastiques contenant du B.P.A », Revue Energie – Environnement – Infrastructures n°10, Oct. 2015, alerte 231.
(4)Sur le fondement de l’art. 4 D.D.H.C 1789.
(5) Sur le fondement du Préambule de la Constitution française de 1946.
(6) Loi n°2010-729 du 30 juin 2010.
(7) Loi n° 2012-1442 du 24 déc. 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du B.P.A : J.O 26 déc. 2012. V. en ce sens : MULLER-CURZYDLO V., « Suppression du B.P.A », Environnement n°2, Févr. 2013, alerte 32.
(8)V. 1er considérant de la décision du Conseil constitutionnel.
(9) 2e considérant.
(10) 4e considérant.
(11) V. déjà en ce sens : Cons. const., 16 janv. 2001, déc. 2000-439 DC.
(12) 7e considérant.
(13) Sites A.N.S.E.S.
(14) FOURMON A., « Suspension de fabrication et d’exportation de produits contenant du B.P.A versus liberté d’entreprendre et libre concurrence : une « liberté d’empoisonner » ? », Gaz. Pal. n°4, 26 janv. 2016, p.28.
(15) 8e considérant.
(16) V. en ce sens : art. 116 et 117 T.F.U.E.
(17) 1er considérant.
(18) Sur ce point, v. notamment : ROUMEGAS J.-L. : Rapp. AN n°1828, 25 févr. 2014.
(19) Sur cette analyse, v. notamment : TREBULLE F.-G., « Retour sur les contours d’une interdiction », Revue Energie – Environnement – Infrastructures n°12, Déc. 2015, alerte 281, pp.3-4 ; FOURMON A., « Suspension de fabrication et d’exportation de produits contenant du B.P.A versus liberté d’entreprendre et libre concurrence : une « liberté d’empoisonner » ? », Gaz. Pal. n°4, 26 janv. 2016, pp.28-29.

Juin13

Les lundis de l’environnement : C comme chien

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image                        « C… comme Chien, ou difficile  d’appréhender  juridiquement le meilleur ami de l’Homme ».

Aperçu par Michaël BOURU.
A.T.E.R en doctorat de droit.

Si le chien, tout comme d’autres animaux domestiques, fait l’objet d’une protection particulière, notamment grâce au nouvel article L.515-14 du Code civil👈 qui a su faire parler de lui en consacrant la notion « d’être vivant doué d’une particulière sensibilité », la démarche a, semble t-il, été plutôt symbolique et publicitaire, notamment car l’article L.214-4 du Code rural et forestier promouvait déjà cette notion depuis 1976. Un effet de manche peu emprunt d’innovation juridique ni même d’évolution du droit, encore moins de révolution a priori.

 

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Si cette notion a été créée, c’est justement – et notamment – pour faire progresser le débat de savoir si le chien – comme d’autres animaux mais la question tourne aujourd’hui autour de lui – doit être considéré comme une chose ou comme une personne. Maintenant que nous savons « officiellement » qu’il est doué de sensibilité – 👈heureusement que le législateur nous a aidé à le savoir ! – le statut juridique de chose paraît devoir être écarté en toutes circonstances. Mais l’identification au statut de personne ne paraît pas évidente du tout. Notamment car le droit, lorsqu’il considère une entité sous la qualité de personne, lui rattache la notion de patrimoine. Il est dès lors logique que l’on éprouve des difficultés à imaginer que puisse être rattaché à l’animal un pareil patrimoine : ni qu’il puisse lui être transmis, ni qu’il puisse se l’approprier, en jouir, l’utiliser ou encore en retirer un quelconque produit. C’est notamment pour ces raisons que le droit, entre chose et personne, peine à catégoriser juridiquement cette entité, à qualifier le chien par exemple et lui offrir un régime juridique approprié à ses caractéristiques.

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Les juges vacillent selon les cas qui leur sont soumis. Par exemple, la thèse de l’animal-personne a pu être consacrée au TGI de Lille en 1999👈. Pour une raison néanmoins singulière en l’espèce : utilisé comme chien guide pour un aveugle et renversé lors d’un accident de la circulation, les juges l’ont considéré comme prothèse vivante de l’aveugle. Mais si ce statut paraît synonyme d’évolution de la protection du chien, il a en réalité reposé sur le fait que l’aveugle devait pouvoir trouver indemnisation du fait de la perte de son animal. Une indemnisation de la disparition d’un chien constitutive finalement d’un préjudice corporel indirect de l’Homme. L’on est ainsi encore loin de reconnaître la réparation intrinsèque de la disparition du chien.
Si le chien est doué de sensibilité, le droit lui laisse peu de latitude pour que lui soit accordé une protection à la hauteur de sa valeur. Peut-être faudrait-il s’inspirer de créations juridiques qui se font au-delà de nos frontières ? L’Inde a reconnu en 2013 le statut de personne non-humaine aux dauphins, leur permettant de jouir de droits tel que la jouissance de liberté et le droit à l’absence d’exploitation commerciale.
Ce n’est pas tant que le chien ne fait l’objet d’aucune protection juridique en droit français. Au contraire, le droit est pléthore : pénalisation des actes de cruauté à son égard, encadrement de son élevage et de sa commercialisation,… Mais c’est surtout que la forme et la substance de sa protection ne lui sont pas adaptés, pas plus que le statut qui lui est accordé.

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Et vous, quel statut proposeriez-vous pour protéger le meilleur ami de l’Homme de manière plus appropriée ?
À l’heure où le festival de Yulin en Chine👈 est en plein préparatif – comment peut-on voir la notion de festivité lorsque l’on s’attèle à abattre des dizaines de milliers de chiens en quelques jours pour les commercialiser en tant qu’aliment ? – il est temps de proposer une qualification juridique internationale et harmonisée du chien – comme tant d’autres animaux domestiques en auraient besoin – pour mettre fin à de telles exactions… Un massacre de chiens qui révolte la société civile mais qui ne semble pas encore avoir trouvé l’appui des Etats…

Ce sujet est participatif, personnellement je suis révoltée pour des tas de raisons mais je vous laisse le privilège de réagir et peut-être de bondir 😉. Cat et Michaël .

Juin6

Les lundis de l’environnement: C comme chasse maritime

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 image  « C… comme chasse maritime ».

Aperçu par Michaël BOURU.
A.T.E.R en doctorat de droit.

La chasse maritime éprouve bien plus de difficultés que la chasse terrestre à trouver de justification naturelle. Si la seconde se justifie notamment du fait que certaines espèces terrestres sont nuisibles, tant pour la protection et l’intégrité de l’Homme que pour celle des activités agricoles et des zones habitées, les espaces maritimes paraissent peu probants à nuire à l’Homme directement ou indirectement de la même manière que les espèces terrestres. L’activité de chasse maritime s’inscrit donc dans une toute autre logique : dans la protection des équilibres écosystémiques.👈

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La chasse maritime était anciennement assez libre. Mais les chasseurs sont dorénavant soumis à la délivrance d’un permis de chasse, accompagné d’une redevance cynégétique. Sauf à revêtir la qualité de marin pêcheur professionnel ou de conchyliculteur, statut ne requérant qu’une simple autorisation administrative. Le régime de chasse maritime tend à emprunter celui de la chasse terrestre. Mais les zones de chasse concernées ne sont évidemment pas les mêmes : la mer dans la limite des eaux territoriales, c’est-à-dire jusqu’à 12 miles des côtes, les fleuves, rivières et canaux affluant à la mer en aval de la limite de salure des eaux, les étangs ou plans d’eau salés et le domaine public maritime.
Si la faune et la flore peuvent faire l’objet de zones de protection spécifique – du type Réseau Natura 2000👈, ou encore les baleines qui bénéficient de sanctuaires marins de protection, les espèces maritimes font aussi l’objet à leur tour d’une protection via les réserves de chasse et de faune sauvage et les réserves nationales. Ces réserves concilient une protection à cheval entre intérêts des défenseurs de la nature et ceux des chasseurs maritimes👈. Il faut d’ailleurs remarquer que pour pouvoir chasser sur le domaine public maritime, l’association de chasse doit avoir pour objet social de préserver la faune sauvage. C’est ainsi considérer que l’activité de chasse doit aussi s’inscrire dans un plus vaste programme de développement du capital cynégétique et de soumission au respect des équilibres biologiques plus globalement. La chasse maritime sur le domaine public est donc l’œuvre d’un savant mélange « destruction/préservation de la faune ».

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Une hérésie me direz-vous ? En réalité, l’activité de chasse se justifie notamment car elle permet de participer à la diversification des espèces et de promouvoir un équilibre biologique, c’est-à-dire maintenir les écosystèmes et la biodiversité et les rééquilibrer en cas de perte de biodiversité (notamment par l’activité de chasse maritime)… La logique est donc surprenante mais scientifiquement établie : nous devons parfois détruire le vivant pour participer à son expansion et à sa diversité… Paradoxe effrayant mais inévitable : une destruction contre un équilibre !

Savez vous que le 30 mai 2016, nous avons dépassé notre seuil de pêche pour l’année ? 👈 N’est il pas incroyable de détruire pour sauvegarder?  À bientôt . Cat et Michael.

Juin2

Les lundis de l’environnement: B comme Bois tropicaux

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  image  « B… comme bois tropicaux ».

                         Aperçu par Michaël BOURU.
A.T.E.R en doctorat de droit.

Si la coopération économique est nécessaire dans un monde qui se globalise et qui tend à la multiplication infinie des échanges commerciaux, la protection de l’environnement ne devient pas pour autant la malaimée du droit. Les conventions internationales intègrent dès lors de plus en plus des clauses spécifiquement affectées à la protection environnementale.

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En matière de 👉bois tropicaux, un Accord international de Genève existe depuis le 26 janvier 1994👈L’encadrement est doublement nécessaire:

  • D’une part, il permet de limiter la destruction de matériaux rares et précieux tout en luttant contre des phénomènes endémiques de déforestation et in fine de désertification. 15% de la déforestation résulte d’ailleurs de la commercialisation internationale du bois tropical.
  • D’autre part, il permet de laisser subsister sa commercialisation mais sous certaines conditions restrictives. Illustration parfaite d’un couplage échanges commerciaux/protection de l’environnement, où les membres de l’Organisation internationale des bois tropicaux tendent à instaurer des politiques nationales pour promouvoir l’utilisation durable et la conservation de cette ressource, ainsi qu’à l’égard de ressources génétiques et de l’équilibre écologique qu’elles permettent de maintenir.

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Un phénomène négatif inéluctable existe en matière de protection des bois tropicaux. En principe, les forêts sont situées sur les territoires d’Etats souverains. Des forêts qui sont gérées nationalement par l’Etat et selon l’ordre juridique qu’il a voulu instaurer en la matière. Si la conservation de cette faune spéciale doit être considérée comme composante naturelle du patrimoine commun de l’Humanité, comme l’un des « poumons de la planète » et participant de la biodiversité de nos ressources, il est logiquement très discutable que cet élément soit partie intégrante des prérogatives de souveraineté de l’Etat, qui de facto, décide seul de son sort. Mais il est en même temps logique, que composante de son territoire national et participant de la protection de son propre territoire, la gestion de ce type de faune soit monopolisée par l’Etat concerné. C’est d’ailleurs par une  Résolution de 1962 de l’Assemblée Générale des Nations-Unies (Résolution 1803 (XVII)) que cette protection des ressources naturelles est fréquemment réitérée comme attachée profondément à la souveraineté nationale des peuples. Très complexe dès lors d’instituer une politique transnationale commune et harmonisée, sauf à favoriser l’émergence d’un dialogue entre les peuples. C’est ainsi chose faite depuis 👉deux résolutions du Parlement européen (A3-181/90 et A3-231/90 du 25 octobre 1990).

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Une démarche consensuelle qui a fait émerger l’approche internationale de conservation des forêts, concrétisée par l’initiative de l’adoption de Convention mondiale de Genève et par l’instauration d’un programme d’administration des forêts tropicales. Un dialogue d’autant plus impulsé avec les Etats souverains propriétaires de forêts.
Hors protection institutionnelle, les professionnels du bois ont aussi participé progressivement à l’effectivité de protection.

Un double enjeu et 2 constats pour ces acteurs:

  • D’une part, ils sont des acteurs participant indiscutablement à la raréfaction de la ressource.
  • D’autre part, ils ont réalisé à quel point leur image était négative à l’égard de la société civile.
  • Un double constat fâcheux pour une évolution latente : la définition de la notion de bois tropical comme ressource issue de forêts primaires ; la création d’une Organisation internationale des bois tropicaux, acteur de régulation d’un marché peu ordinaire et persuadant les Etats de maintenir des équilibres écologiques en la matière…
  • Des avancées promouvant la reforestation, la réhabilitation de certaines zones forestières sinistrées ainsi que la gestion rationnelle de la ressource. Autant d’outils créés au service d’une gestion équilibrée mais c’est sans compter sur les criminels environnementaux, qui quant à eux ne sont pas en mesure de proposer des activités de commercialisation labellisées, garantes d’un processus légal et considérées comme écologiquement responsables.
  • Une commercialisation équitable et responsable en quelque sorte, assurant la provenance et la traçabilité du bois tropical mais il est vrai que depuis quelques décennies, la ressource environnementale voit malheureusement progresser une mafia environnementale, encore appelée criminalité environnementale ou eco-mafia.

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Une criminalité qui s’empare dorénavant des ressources naturelles et qui parvient même à s’intégrer dans les réseaux d’échanges légaux de bois, venant distordre les objectifs de traçabilité que se fixent les réseaux équitables. Si certains pouvoirs économiques privés sont déjà peu scrupuleux en matière de destruction de l’environnement, voilà que la criminalité organisée s’infiltre sur ce « marché », dans une démarche purement lucrative maintenant.

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Nous revoici dans une problématique mondiale de déforestation où chacun remplit son « porte-monnaie » sur le dos de ces forêts qui sont peut-être loin de notre quotidien mais qui ont un intérêt vital pour la planète ce qui  entraîne une mort à plus ou moins longue échéance de la faune, de la flore, des humains mais aussi des glissements de terrains, des essences qui tendent à disparaître (👉Sauvons la forêt👈 )…. Le credo est toujours le même pour ces messieurs sans scrupules: 💀The life is money…

Peut-être avez vous vu, durant vos voyages, des pays touchés …. Racontez nous!  À bientôt.                    Cat et Michaël…

Avr11

Les lundis de l’environnement B comme « bêtes fauves »

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« B… comme bêtes fauves » : mort annoncée d’une conciliation ratée !
Aperçu par Michaël BOURU.
A.T.E.R en doctorat de droit.

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​Ce que le droit qualifie comme « bête fauve », ce sont les animaux considérés comme les « nuisibles absolus » pour l’Homme et son environnement (DE MALAFOSSE J.👈 Droit de la chasse et protection de la nature, PUF, 1979, p.221.).

Le droit appréhende ce statut de l’animal d’une part car il créait potentiellement des risques contre l’environnement, contre la propriété et notamment contre les pratiques agricoles, d’autre part car il doit faire l’objet de mesures de protection intrinsèque en tant que faune sauvage. L’atteinte à ces espèces est donc contrôlée. Il s’agit d’une faune sauvage, donc d’une faune par essence non maîtrisable.
Selon certains auteurs (👉PRIEUR M., Droit de l’environnement, Précis, Dalloz, 2011, 6e éd., n°645, p.514), le régime applicable à ces animaux est quelque peu archaïque. Il ne coïncide pas nécessairement à l’utilité qu’offre ces espèces au profit des équilibres des espèces sauvages, plus globalement au profit de la biodiversité. Néanmoins, cette catégorie juridique pourrait être amenée à disparaître, notamment car de nombreuses espèces antérieurement considérées comme nuisibles ont finalement bénéficié d’un statut d’espèce protégée.

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En pratique, ces bêtes fauves correspondent aux espèces qui peuvent provoquer des atteintes aux sols, aux terres ainsi qu’aux zones faisant l’objet d’un droit de propriété. Malheureusement, le droit n’a pas su établir de liste exhaustive recensant cette catégorie d’animaux. Ce qui signifie que l’interprétation d’un animal comme relevant de la catégorie « nuisible absolu » relève de l’appréciation discrétionnaire de son chasseur lorsque l’animal n’appartient pas à la liste des nuisibles classiques. Liberté qui ne profite logiquement pas à l’accusé (l’animal) et qui se confronte à une appréciation très subjective voire aléatoire du chasseur. La négligence, l’imprudence ou l’erreur du chasseur est donc toujours possible, et ne ramènera jamais à la vie l’animal chassé. Au juge incombera dès lors la charge d’établir une faute commise par ce chasseur d’infortune.

imageSi les juges ont intégré dans cette catégorie les sangliers et les grands cervidés, les renards, les loups ou encore les loutres sont aussi concernés.
Avec regret, le simple statut de propriétaire d’un terrain ou de fermier offre la liberté absolue, dans le temps et dans l’espace, de détruire ou de repousser ce type d’espèce. Une condition néanmoins : l’animal doit potentiellement porter atteinte à la propriété. Cette condition n’est pas purement hypothétique ou faiblement probabilisable. L’atteinte doit être imminente, c’est-à-dire sur le point de se produire, ou être accomplie. Une liberté qui est d’ailleurs quasi absolue à l’encontre de ce « nuisible absolu » : l’utilisation de tout moyen est envisageable, y compris l’arme à feu, à l’exception bienheureusement des fosses et collets considérés probablement comme synonymes de maltraitance.
Une nuance néanmoins : depuis 1968, les sangliers et grands cervidés sont considérés comme pouvant intéresser les activités de chasse. Du coup, l’assimilation à la chasse met fin au droit discrétionnaire du propriétaire ou du fermier de le détruire. Seul l’acte de repoussement est alors autorisé. Malheureusement, la protection des sangliers n’est pas homogène sur le territoire français, à tel point que certains départements le considèrent comme nuisible.

Considération non dénuée de conséquences : le sanglier offre l’autorisation de plein droit au propriétaire ou au fermier de le détruire. Encore une fois, aucune restriction dans l’espace et à l’égard des moyens utilisés. Seul garde fou : être titulaire du droit de chasse et d’une autorisation expresse et individuelle de destruction. Mais quelle autorisation ! Une autorisation de tirer « sans formalités et en tout lieu ».
Le droit a choisi de fonder juridiquement le pouvoir de tuer un « nuisible absolu » non comme un acte répréhensible mais comme le corollaire d’un acte de légitime de défense. Traditionnellement, la légitime défense est admise lorsque proportionnellement, l’acteur menacé répond promptement à une atteinte imminente ou réalisée, à son intégrité physique ou à ses biens. C’est ainsi de cette manière que l’acte de légitime défense n’a pas été considéré par le législateur comme un acte classique de chasse.

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Un mal pour un bien dirons-nous ? Car le droit de propriété est un droit fondamental, absolu et inviolable. Or, l’inviolabilité de ce droit n’a sûrement pas été consacrée pour protéger les violations de propriété par…des animaux, mais davantage celles fomentées par des individus mal intentionnés. Certes, l’atteinte aux biens est difficilement acceptable par le propriétaire d’un terrain, agricole, simplement fleuri ou esthétiquement aménagé. Et il est clair qu’en cas d’atteinte à la personne humaine, imminente ou réalisée, la victime doit pouvoir riposter, d’une manière jugée adaptée face à l’urgence de sa propre défense.
Mais en cas de seule atteinte aux biens, peut-être faut-il réfléchir à des mécanismes permettant de repousser l’animal autrement, par exemple par des mécanismes contraignant le propriétaire d’un terrain à mieux le clôturer ou à dissuader l’animal, surtout dans les zones du territoire où la liste de nuisibles est élargie…         Légitime défense d’autant moins justifiée que souvent, les dégâts causés par le gibier sont indemnisables par des fonds de garantie. Alors pourquoi éliminer de manière irréversible un animal qui a causé un dommage purement réversible – lorsqu’il n’est pas contre la personne humaine évidemment ?

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Une hypothèse possible : la mesure instituée pourrait être un palliatif aux battues administratives que les autorités sont parfois contraintes d’opérer. Alors comme l’énonçait un auteur : à quand « la séparation entre la chasse et l’Etat ? » (FARRACHI A.👈. Pour la séparation entre la chasse et l’Etat, Droit des animaux, 2008).
Légitime défense👈 d’autant moins justifiable que l’animal, nuisible ou non, pré-occupait une myriade de terres en zone rurale jusqu’à ce que l’Homme vienne les lui « confisquer » par l’appropriation privée… Concilier l’homme et l’animal dans un même habitat, mais avant tout un habitat naturel : une conciliation que le droit peine à envisager avec pragmatisme.

La terre est à tous et nous devons apprendre à cohabiter car l’homme est un animal comme un autre! Qu’en pensez-vous? Cat. et Michael.

Avr4

Les lundis de l’environnement – B comme 🐳

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      « B… comme baleine ».

Aperçu par Michaël BOURU.image
A.T.E.R en doctorat de droit.

 

« Les nations du monde ont intérêt à sauvegarder, au profit des générations futures, les grandes ressources naturelles représentées par l’espèce baleinière » (Préambule de la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine du 2 déc. 1946).

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La surexploitation des baleines a connu des débuts dévastateurs au XVIIIe siècle, menant à une chasse à l’excès, pour leur graisse ou pour leur viande. À tel point que ce mammifère marin est devenu extrêmement rare et menacé d’extinction.
Actuellement, la protection de la baleine est une icône forte dans l’esprit de l’opinion publique, notamment grâce aux actions d’associations de protection de l’environnement👈. Et pour de justes et vertueux motifs : la protection de l’espèce en elle-même et la promotion de la biodiversité dans nos espaces maritimes. L’unification de la protection des baleines est en jeu. Elle garantit notamment la biodiversité de nos écosystèmes, chère à notre humanité et à ses générations futures. D’une simple réglementation, sa chasse est d’ailleurs devenue interdite en 1986.

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Mais de nombreux Etats persistent encore, sous couvert de programmes prétendument scientifiques, à s’attaquer à ce cétacé.
En droit, la baleine fait l’objet d’une double protection : grâce à un contrôle de l’importation des produits qui en sont issus et englobée dans la protection des mammifères marins plus largement. Première protection : les Etats sont restreints à l’égard de l’importation d’huile de cétacé. Pour protéger la baleine, le cadre limite et contrôle l’importation du produit. La démarche met bienheureusement fin à une pratique consumériste trop importante et trop florissante. Résultat relativement positif : le commerce n’est autorisé que dans des circonstances exceptionnelles. Une des mesures internationales de restriction commerciale des plus efficaces.
Une seconde protection: aménagée par la Convention de Washington de 1946, dite 👉Convention CITES (peut-être en parlerons-nous au titre de la lettre « C » !) consiste à réglementer la chasse à la baleine. Des sanctuaires👈 ont ainsi été spécialement créés, où la chasse y est totalement interdite. Malheureusement, la Convention de Washington ne vient pas intrinsèquement conserver la ressource. Elle est majoritairement destinée à réglementer les prises de cette espèce. Ainsi, depuis 1985, la Commission internationale de chasse à la baleine n’autorise cette chasse que pour des motifs purement « scientifiques ».

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De nombreux gouvernements ont dès lors le droit d’accorder un permis exprès : « un permis de tuer », de capturer ou encore de traiter les baleines pour des motifs scientifiques, à la condition d’avoir informé une Commission spécialement compétente. Mais cette formalité est-elle suffisante pour justifier de porter atteinte à la vie des baleines ? La science doit-elle être agitée à tout prix au motif d’avancées techniques ou scientifiques potentielles et au risque de subir l’extinction définitive de l’espèce ?
Avec regret, ce « sésame » scientifique n’est d’ailleurs pas toujours agité aussi raisonnablement selon les Etats. En droit, la Convention est malheureusement imprécise à l’égard du nombre ou des conditions de délivrance des permis, à tel point que cette imprécision permet aux Etats d’abuser de ce « permis de tuer ».

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Le Japon👈 ou la Norvège👈 sont ainsi régulièrement rappelés à l’ordre par la Cour Internationale de Justice, pour des pêches dont le motif est insuffisamment justifié. Autre regret, certaines populations indigènes tels que les Inuits d’Alaska peuvent encore chasser la baleine dans un objectif purement alimentaire. Avec surprise néanmoins ( vis-à-vis des autres Etats, pesons les mots !), la Commission fixe pour ces populations un quota à ne pas dépasser. Disposent-ils d’autant de moyens techniques et financiers pour se voir attribuer des contingents qui ne sont pourtant pas imposés aux Etats parties à la Convention de Washington ? Évidemment non. La démarche juridique est donc surprenante.

Enfin, régionalement, la protection de la baleine est chère aux colocataires de la Méditerranée. Effectivement, en 1999, Monaco, l’Italie et la France ont créé un sanctuaire consacré notamment à ces cétacés. Si l’on parle de sanctuaire, c’est que par nature, l’espace doit être inviolable. C’est dire à quel point cette zone mérite une protection extra-ordinaire. Les espaces maritimes concernés sont d’ailleurs très étendus : eaux intérieures des Etats, mer territoriale et même les parties de haute mer qui en sont adjacentes. L’espace méditerranéen fait donc de cette protection une préoccupation d’intérêt général, tant dans un objectif de protection de zones à caractère spécial que dans un but de promotion de la diversité biologique. Ne reste plus qu’à étendre cette protection aux eaux internationales, ouvrage juridiquement technique et complexe. C’est en tout cas ce que l’A.C.C.O.B.A.M.S👈 soutient devant l’O.N.U : œuvre vertueuse et révélatrice d’une préoccupation d’intérêt général ; un patrimoine commun de l’humanité comme aimait le soutenir le 👉Pr. Alexandre-Charles Kiss.

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Étendre la protection dans des zones non souveraines ; étendre la protection pour évincer des détracteurs que le Droit peine à appréhender… Faudrait-il en tout cas s’accorder sur les besoins actuels de la science… La vie animale en péril vaut-elle d’être sacrifiée ?

Ma gorge se serre en voyant certains👉 films (ce choix est « soft ») et en préparant ce sujet que Michael nous propose et j’avoue être juste sans voix devant autant d’horreurs de la part des soi-disants Humains que nous sommes! Et pour vous, quels sont vos ressentis? Pensez vous que les poissons ou les mammifères marins ont des états d’âme 👈.              À bientôt… Cat et Michael.

Mar21

Les lundis de l’environnement, A comme arbres

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L’homme rendait la justice sous un arbre et il faut lui rendre justice en le préservant!

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« A… comme arbres ».
Aperçu par Michaël BOURU.
A.T.E.R en doctorat de droit.

« Les arbres peuvent-ils agir en justice ? » (STONE C., « Should trees have standings👈. Toward legal rights for natural objects »). Éminent article de 👉 Chris Stone qui posait la question de savoir si la nature en général, et les arbres en particulier, n’est qu’objet de droit ou si elle doit – et peut – être érigée comme sujet de droit. Problématique posée dans le cadre de l’affaire des séquoias de la Mineral King Valley en Californie. La société Walt Disney désirait y implanter une station de sport d’hiver qui détruirait des milliers d’arbres. La thèse de l’auteur démontrait ainsi que les arbres devaient se voir accorder un droit d’action en justice, au moins indirectement offert à des associations de protection de l’environnement pouvant défendre l’intérêt en justice de ces éléments naturels. C’est approximativement ce que se sont vus reconnaître les éléments en droit actuel. Ces associations peuvent ainsi porter devant le juge une action en réparation d’un préjudice écologique pur. Reconnaissance surtout retrouvée au titre de l’affaire Erika.

Si les arbres ne sont pas véritablement sujets de droit au sens premier du terme, comment sont-ils actuellement protégés ? La question est d’autant plus fondamentale que la forêt recouvre environ 27% du territoire français, soit approximativement 15 millions d’hectares.
Trois fonctions sont d’ailleurs reconnues aux arbres : économique car la nation doit disposer de ressources de bois suffisantes ; sociale pour l’amélioration du cadre de vie ; ou encore écologique dans la mesure où les écosystèmes doivent être préservés.

La très ancienne administration des eaux et forêts a pour charge de garantir cette ressource. Si la protection reposait plutôt sur un aspect productiviste jusqu’alors, l’aspect écologique a permis de mener à une protection des forêts désormais d’intérêt général. La ressource est d’ailleurs si large qu’elle peut faire l’objet d’une myriade de protections : conservation des habitats naturels par une protection des sites Natura 2000 par exemples, conservation de la vie sauvage et du milieu naturel ou encore des zones humides.

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L’enjeu est de ne pas se contenter d’observer la nature comme musée à ciel ouvert, mais de la protéger comme conservatoire de la biodiversité et des écosystèmes.

La protection des arbres fait aussi l’objet d’une protection par espace, notamment par l’institution de parcs nationaux ou encore de réserves naturelles, qui permettent de protéger la faune, la fore et les milieux naturels. Les arbres en tant que flore, les arbres en tant qu’habitats de la faune, et les arbres en tant que milieux naturels sont donc clairement visés.

En matière urbanistique, la forêt rencontre souvent malheureusement l’obstacle d’une présence spatiale qui s’éloigne toujours plus des villes et qui envahit progressivement le milieu rural. La conciliation des besoins écologiques et socio-économiques est donc cardinale en la matière. Et tous les acteurs sont concernés : l’Etat comme garant de cette ressource forestière ; les collectivités locales pour garantir un lieu de pratique sociale ; les particuliers comme usagers des promenades et des loisirs ; parfois le propriétaire privé comme détenteur de certains droits sur la forêt… L’objectif est en tout cas de faire primer l’intérêt général forestier. D’ailleurs, lorsque la forêt est privée, un établissement public, le « centre régional de la propriété forestière », collabore avec les propriétaires privés et instaure une politique de la forêt privée comme patrimoine collectif. Cet encadrement à la fois participatif à la fois incitatif permet de conserver plus durablement ce patrimoine commun.

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Au-delà d’une fonction purement écosystémique, l’arbre peut aussi avoir une fonction dans l’esthétique routière. Les arbres d’alignement ont parfois été considérés comme facteurs de multiplication des👉 risques d’accidents lorsqu’ils sont plantés au bord des routes. Les services routiers de l’équipement, en 1982, ont finalement admis que cette ressource contribuait justement à la beauté des paysages.

Plus globalement, la forêt est fondamentale au niveau international, d’autant plus que de trop nombreux phénomènes de déforestation sont apparus depuis plus d’un demi-siècle, notamment en Guyane française ou encore en Amazonie. Les traités internationaux se multiplient pour sauvegarder la ressource. Mais la France concentre trop souvent ses efforts, malheureusement d’ailleurs, dans la production du bois d’œuvre de qualité. Si l’objectif se fonde sur une gestion durable, soucieuse de la conservation de la diversité biologique, elle ne promeut pas prioritairement une protection très audacieuse pour la ressource « arbre » intrinsèquement. Notamment car l’activité d’exploitation économique est majoritaire… et qu’elle neutralise la gestion de la forêt en tant qu’émanation du service public. Au final, en quoi consiste véritablement cet intérêt général forestier que brandit prétendument l’Etat ?

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C’est le printemps et l’arbre est en plein renouveau, il a besoin de nous pour cela et pour faire en sorte que ses racines soient les nôtres ! Et vous, quelles sont vos relations avec les arbres et la nature? Cat et Michaël

Mar14

Les lundi de l’environnement A bis…

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« « A » bis comme… »,
Aperçu par Michaël BOURU.
A.T.E.R en doctorat de droit.
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​Depuis la semaine passée, vous avez pu observer que les abeilles font l’objet d’une protection juridique particulière. Tout autant, malheureusement, que cette protection se heurte souvent à un mouvement de lobbying important auprès des décideurs public. Objectif non louable mais afin que certains produits toxiques continuent d’être commercialisés. Bonne nouvelle néanmoins : les députés ont adopté le 9 mars dernier en commission en deuxième lecture le projet de loi biodiversité, notamment certaines dispositions interdisant la substance néonicotinoïde, particulièrement connue pour ses effets néfastes à l’égard des abeilles. Si le texte n’est pas amendé d’ici là, il serait applicable au 1er janvier 2017.
Aujourd’hui, autre diptyque singulier du « A » propice à la protection qu’articule le droit de l’environnement : une substance, un lien.

imageAMIANTE: substance autrefois légalisée pour de nombreuses activités industrielles, elle fait actuellement l’objet de dispositions particulières, notamment au titre du dispositif des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E). Pourquoi ? Simplement car une fois n’est pas coutume, certains acteurs ont découvert, tardivement d’ailleurs, ses effets particulièrement néfastes pour la santé publique, notamment porteurs de risques de cancer. Objet de diverses réglementations entre les années 80 et 2000, parfois permissives en autorisant une concentration maximale, parfois plus restrictives, la réglementation est aujourd’hui consolidée. Depuis un décret de 1996 applicable au 1er janvier 1997 (décret n°96-1133 du 24 décembre 1996), fabrication, mise sur le marché, cession d’amiante ou de tout matériau en contenant, sont interdites. De même, les déchets contenant de l’amiante doivent être stockés dans des conditions spécialement prévues. Malgré tout, certaines exceptions restent prévues pour certains produits. L’Union européenne a bienheureusement et finalement donné elle-aussi naissance à une réglementation en la matière par une directive de 2005 qui est venue interdire purement et simplement la substance.

Malgré cet arsenal juridique, de nombreuses actions en justice ont été initiées : à la fois contre l’Etat, à la fois contre certains employeurs qui ont utilisé, frauduleusement ou non, ou qui utilisent encore la substance en cause. Et malgré tout, nombreuses sont encore les activités professionnelles où le contact avec l’amiante existe : électricité, bâtiment…
Autre avancée juridique notamment justifiée par ce dernier constat : un système de préretraite amiante a été spécialement mis en place. Les milieux du travail et de la construction sont particulièrement concernés. L’employeur doit d’ailleurs garantir des niveaux d’exposition à la substance pour les salariés, lesquels doivent être médicalement suivis en la matière.
En pratique, la multiplication des actions judiciaires a poussé le législateur à créer un fonds d’indemnisation des victimes d’amiante, notamment par le biais du financement de la sécurité sociale. Et le justiciable peut toujours saisir concomitamment le juge civil comme celui pénal, notamment pour délit de mise en danger des salariés victimes de l’amiante par exemple.
Malheureusement, à l’international, de nombreux Etats, comme le Canada ou le Vietnam, résistent encore à l’envahisseur et refusent toujours que l’amiante soit inscrite sur la liste de substances dangereuses de la Convention PIC qui encadre certains produits chimiques dangereux pouvant faire l’objet du commerce international. Au final, prendre des mesures nationales et surtout internationales certes. Mais encore faut-il que la protection soit harmonisée. Surtout à l’heure où les enjeux liés à l’environnement et à la santé publique sont justement mondialisés et ne connaissent plus vraiment l’obstacle des frontières géographiques.

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ANTARCTIQUE : si le débat tourne souvent autour de la disparition des ours polaires en Antarctique, la protection juridique actuelle est bien plus globale. Continent le plus méridional de la Terre, il est considéré comme une réserve naturelle mondiale. Aux confluents de l’objectif de recherche scientifique, de protection environnementale et de paix, il fait d’ailleurs l’objet d’un traité spécifique. En France, il bénéficie d’un protocole sur la protection de son environnement, qui soumet les activités qui y sont menées à déclaration ou à autorisation auprès des autorités administratives françaises. L’objet étant de mesurer l’impact d’éventuelles activités économiques sur l’environnement du continent.
Autre encadrement depuis une loi trop récente de 2003 : les déchets radioactifs qui étaient auparavant rejetés en mer par la France en Antarctique ne peuvent désormais plus y être introduits ou éliminés. Il était temps ! Autant que de constater que les exploitations minières, notamment au titre des fonds marins, sont désormais interdites en Antarctique. Depuis 1971 tout de même et pour des raisons de protection environnementale, mais pour cinquante ans seulement. Alors quid du devenir de cette protection de l’Antarctique en 2021 ?

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Si vous souhaitez rajouter votre grain de sel, votre coup de coup de gueule ou votre doute, n’hésitez pas, ils sont les bienvenus! Vous pouvez constater qu’un petit A engendre de grands problèmes! À bientôt . Cat et Michael

Mar7

Les Lundis de l’environnement: lettre A

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Aperçu par Michaël BOURU.
A.T.E.R en doctorat de droit.

Nous avons entrevu que le droit de l’environnement est pluridisciplinaire au point de ne pas être toujours lisible et de manquer parfois de cohérence ou d’efficacité. Hypothèse plus ou moins vérifiée, voyons en pratique à quel point la matière se préoccupe de domaines aussi divers que variés. Débutons par ce que la lettre « A » nous cache, notamment sous un triptyque aujourd’hui spécifique : une espèce, une activité, un milieu.

imagecomme Abeilles : Les abeilles sont au centre de notre écosystème. Alors 👉le droit les protège par un texte relatif à l’épandage de produits antiparasitaires. L’utilisation des insecticides👈 doit ainsi répondre à un système de prévention, celui de ne pas lui nuire. En pratique, lors de la floraison des arbres fruitiers ou lors de l’exsudation du miellat sur les arbres forestiers ou sur ceux d’alignement et sur toute culture visitée par les abeilles durant la floraison, les insecticides y sont strictement interdits, sauf à ce que la mention « autorisée » soit prévue sur le produit. Si le débat s’est souvent élevé à l’égard de 👉l’insecticide Cruiser, sa mise sur le marché a néanmoins été annulée par le juge administratif en 2008 et 2009. Pourtant, l’on ne pourra rien changer à l’atteinte irréversible malheureusement commise : la mortalité👈 causée à des milliers d’abeilles. Atteinte irréparable. D’autres produits ne font pas toujours l’unanimité scientifico-juridique au point d’être encore autorisés (voir le Gaucho 👈par exemple dans le traitement du maïs et du tournesol). En tout cas, bonne nouvelle : le droit a fait substantiellement de nombreux progrès pour se préoccuper d’un aussi petit élément environnemental qu’est ce pollinisateur. ( oui mais👈)

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imagecomme Aéroport : La construction d’un aéroport est une guérilla : contre l’administration et contre les riverains. Elle doit faire l’objet d’une étude d’impact communautaire, c’est-à-dire une évaluation de👉 son incidence sur l’environnement (Directive 85-337 modifiée 97-4). Et le public en est informé, bien heureusement, grâce d’ailleurs à la lettre « A » : la Convention d’Aarhus 👈qui consacre solennellement l’accès du public à l’information, à la participation et à la justice environnementale. S’il vaut mieux prévenir que guérir, c’est ici le cas. Certaines techniques ont permis de réduire à la source le bruit des avions, techniques rigoureusement réglementées et certifiées : tout dépend donc de la catégorie de l’avion : hélices, réaction ou pâles…. Et il faut espérer qu’avec les progrès technologiques, des techniques plus avancées imposeront toujours plus de conformité réglementaire…
Sur la forme, des procédures spéciales concernent les trajectoires au décollage et à l’atterrissage pour limiter les impacts sur l’environnement. Et pour notre santé nocturne, les vols de nuit sont réglementés. Fiscalement, l’activité aéroportuaire est taxée, notamment le bruit des aéronefs, produit d’un prélèvement affecté bien entendu à la protection sonore des riverains. Une Commission consultative de l’environnement des aérodromes existe d’ailleurs pour surveiller aménagement et exploitation des lieux, émettre des recommandations et contrôler l’application de la charte de qualité de l’environnement sonore. L’implantation de constructions en zone aéro portuaire est en outre encadrée, par une panoplie de zonages et au titre d’un Plan d’Exposition au Bruit approuvé par le préfet.
Bref, tout un arsenal juridique pour que santé publique, environnement et aéroport puissent cohabiter tant bien que mal. Mais toutes ces mesures ne sont pas applicables aux avions militaires, qui eux bénéficient d’un privilège du prince. D’ailleurs, l’armée préférera en principe indemniser au cas par cas les justiciables qu’elle dérange par ses avions subsoniques. Ce qu’il faut encore regretter, c’est que pour élaborer ces aéroports, il aura souvent fallu exproprier des riverains ou encore entraîner des atteintes aux surfaces agricoles exploitables. Détruire un foyer pour construire une nuisance ? Intérêt général contre intérêt particulier ! Mais heureusement, nuisances juridiquement bien encadrées.
Aéroports et Alpes ont d’ailleurs un point commun. Comme zone montagneuse, la loi interdit aux aéronefs d’y déposer des passagers, sauf pour certains lieux expressément prévus.imageimagecomme Alpes : Les Alpes sont protégées depuis que la France a ratifié la 👉Convention relative à sa protection à Salzburg en 1991. Six autres États ont participé à l’ouvrage. Et l’environnement n’est pas le seul protégé dans l’affaire : à ses côtés sont ménagés les intérêts économiques. Sont ainsi conciliés préservation des Alpes et harmonisation de son aménagement. Les éléments constitutifs de la zone montagneuse sont tous pris en compte et font l’objet d’une protection globale : eaux, nature, protection du sol, qualité de l’air et entretien des paysages notamment à l’égard des déchets…Il faut accueillir positivement que de nombreux protocoles tiennent compte des évolutions sociales et techniques et de leurs impacts sur les Alpes : agriculture de montagne, aménagement de l’énergie, transports….

 image   suivre…;).  

Cet article est participatif car nous vivons tous sur la même planète et que pour la passation à notre nouvelle génération, il faut œuvrer contre certains lobbies et l’appât de l’argent !

Avez-vous un petit A à rajouter ou une question à poser à notre doctorant sur le droit à vivre dans un environnement qui se doit d’être protégé par des hommes de loi? À bientôt…               Cat et Michael