Les lundis de l’environnement : C comme chien

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image                        « C… comme Chien, ou difficile  d’appréhender  juridiquement le meilleur ami de l’Homme ».

Aperçu par Michaël BOURU.
A.T.E.R en doctorat de droit.

Si le chien, tout comme d’autres animaux domestiques, fait l’objet d’une protection particulière, notamment grâce au nouvel article L.515-14 du Code civil👈 qui a su faire parler de lui en consacrant la notion « d’être vivant doué d’une particulière sensibilité », la démarche a, semble t-il, été plutôt symbolique et publicitaire, notamment car l’article L.214-4 du Code rural et forestier promouvait déjà cette notion depuis 1976. Un effet de manche peu emprunt d’innovation juridique ni même d’évolution du droit, encore moins de révolution a priori.

 

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Si cette notion a été créée, c’est justement – et notamment – pour faire progresser le débat de savoir si le chien – comme d’autres animaux mais la question tourne aujourd’hui autour de lui – doit être considéré comme une chose ou comme une personne. Maintenant que nous savons « officiellement » qu’il est doué de sensibilité – 👈heureusement que le législateur nous a aidé à le savoir ! – le statut juridique de chose paraît devoir être écarté en toutes circonstances. Mais l’identification au statut de personne ne paraît pas évidente du tout. Notamment car le droit, lorsqu’il considère une entité sous la qualité de personne, lui rattache la notion de patrimoine. Il est dès lors logique que l’on éprouve des difficultés à imaginer que puisse être rattaché à l’animal un pareil patrimoine : ni qu’il puisse lui être transmis, ni qu’il puisse se l’approprier, en jouir, l’utiliser ou encore en retirer un quelconque produit. C’est notamment pour ces raisons que le droit, entre chose et personne, peine à catégoriser juridiquement cette entité, à qualifier le chien par exemple et lui offrir un régime juridique approprié à ses caractéristiques.

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Les juges vacillent selon les cas qui leur sont soumis. Par exemple, la thèse de l’animal-personne a pu être consacrée au TGI de Lille en 1999👈. Pour une raison néanmoins singulière en l’espèce : utilisé comme chien guide pour un aveugle et renversé lors d’un accident de la circulation, les juges l’ont considéré comme prothèse vivante de l’aveugle. Mais si ce statut paraît synonyme d’évolution de la protection du chien, il a en réalité reposé sur le fait que l’aveugle devait pouvoir trouver indemnisation du fait de la perte de son animal. Une indemnisation de la disparition d’un chien constitutive finalement d’un préjudice corporel indirect de l’Homme. L’on est ainsi encore loin de reconnaître la réparation intrinsèque de la disparition du chien.
Si le chien est doué de sensibilité, le droit lui laisse peu de latitude pour que lui soit accordé une protection à la hauteur de sa valeur. Peut-être faudrait-il s’inspirer de créations juridiques qui se font au-delà de nos frontières ? L’Inde a reconnu en 2013 le statut de personne non-humaine aux dauphins, leur permettant de jouir de droits tel que la jouissance de liberté et le droit à l’absence d’exploitation commerciale.
Ce n’est pas tant que le chien ne fait l’objet d’aucune protection juridique en droit français. Au contraire, le droit est pléthore : pénalisation des actes de cruauté à son égard, encadrement de son élevage et de sa commercialisation,… Mais c’est surtout que la forme et la substance de sa protection ne lui sont pas adaptés, pas plus que le statut qui lui est accordé.

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Et vous, quel statut proposeriez-vous pour protéger le meilleur ami de l’Homme de manière plus appropriée ?
À l’heure où le festival de Yulin en Chine👈 est en plein préparatif – comment peut-on voir la notion de festivité lorsque l’on s’attèle à abattre des dizaines de milliers de chiens en quelques jours pour les commercialiser en tant qu’aliment ? – il est temps de proposer une qualification juridique internationale et harmonisée du chien – comme tant d’autres animaux domestiques en auraient besoin – pour mettre fin à de telles exactions… Un massacre de chiens qui révolte la société civile mais qui ne semble pas encore avoir trouvé l’appui des Etats…

Ce sujet est participatif, personnellement je suis révoltée pour des tas de raisons mais je vous laisse le privilège de réagir et peut-être de bondir 😉. Cat et Michaël .

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    • Ta réaction est tout à fait vraie et ça été également ma toute première … Pourquoi plus les animaux comme le chien? Dans d’autres pays, ça sera un autre animal comme la vache en Inde car la bas les chiens sont maltraités aussi… Belle journée Olivier

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  1. Bonjoir à tous!
    Pour moi, le plus simple serait d’interdire de causer sciemment de la souffrance à tout être vivant, de sa naissance à sa mort. Cela réglerait le problème de certains élevages où les animaux peuvent à peine respirer, et celui de certains abattoirs. En attendant une telle législation (qui est très loin d’arriver), chacun doit agir en son âme et conscience.

    Aimé par 2 people

    • Merci Joëlle , là aussi, tout à fait d’accord avec toi… Plus de souffrance quelqu’elle soit dans ce monde… Il y a un sacré boulot alors que l’être humain à ce propre état en lui que la cruauté… ( la corrida en est une preuve…!). 💋

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    • Moi aussi, je suis comme toi et j’ai eu du mal à m’en remettre, des images hantent mon esprit encore. Effectivement, on est pas tout blanc avec nos élevages et pas que cela mais pour nous les chiens représentent la fidélité et pour d’autres pays cela sera un autre animal qu’ils respecteront davantage. Les coutumes sont difficiles à harmoniser. 💋

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  2. Bonjour Cat,
    Je n’ai pas vu d’images de ce festival et c’est tant mieux, cela m’évitera des cauchemars.
    Je voulais revenir sur un point juridique concernant le chien chose ou personne. Tu dis qu’il est difficile de penser pouvoir qualifier un chien comme une personne. Mais rappelle-toi, il n’y a pas si longtemps, la femme était considérée comme une chose appartenant à son père puis son mari. Et que dire de la femme veuve… Aucun droit légal, pas de possibilité de détenir une propriété, dépourvue de toute intelligence et d’idées. Heureusement, ça a changé alors qu’à l’époque c’était inimaginable. Alors, que réserve l’avenir ?

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    • Bonjour Sylvie,
      Je ou plutôt Michaël, doctorant en droit de l’environnement, relate les faits et explique, comment la cour juge un chien et que le droit n’est pas encore au point pour le choix de la catégorie et suivant le chien (par exemple après un divorce où va le chien commun, est il considéré comme un meuble?) Mais tu as totalement raison, la femme est rentrée dans une autre ère depuis très peu de temps mais il y a tant à faire encore dans les préjugés sans parler des femmes d’autres pays…alors les animaux…! Belle soirée

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