Archives de Tag: Écologie

Un coup d’amour, un coup de soleil…!

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🎶1,2,3: … Nous irons aux bois…. 4,5,6: envoyer des sourires… 8, 9, 10: pour rester positifs…🎶

J’ouvre, avec vous, une fenêtre sur le « Sunshine Blogger Award » que m’ont offert Céline  et Natacha du blog  » Loufox in love blog  » . Merci à elles ainsi que pour les astucieux D.I.Y (Do it yourself) qu’elles partagent avec nous.

Ce soleil qui brille de mille feux, au dessus de ma tête, est celui qui met en exergue tous les bloggers qui ont pour vocation de partager leur énergie positive, d’offrir leur joie de vivre qui met de bonne humeur. Ce  » Sunshine  blogger Award » est celui des petites mains du bonheur qui œuvrent, tout simplement, pour soutenir notre planète. Je suis de ceux-là et je pense que nos enfants seront les meilleurs passeurs de témoin.

Bon, un portrait chinois en 8 points est de rigueur.  Évidemment, rien de mieux pour moi que de vous l’offrir autour du soleil, de la nature et du bien-être…

1/  Si j’étais un livre?

Je serais « Les langages secrets de la nature » de Jean-Marie Pelt

Cet ouvrage nous démontre comment les plantes communiquent entre elles et avec nous. Le règne végétal , animal et humain ne font qu’un et pourtant nous sommes loins de comprendre ni leur souffrance, ni leur sérénité, ni leur communication. Pourtant nous sommes si forts en innovation technologique et si désarmés devant la nature, siège de nos racines. Jean-Marie Pelt (1933-2015) était un professeur émérite de biologie végétale et de pharmacologie et m’a toujours régalé avec ses divers ouvrages.

2/ Si j’étais une personnalité ?

Je serais Pierre Rabhi.

Il mène un incessant combat pour la réhabilitation des cultures traditionnelles (sens agricole et spirituel). Ce jardinier du monde est infatigable. Il tente, à travers des messages de sagesse, des contes traditionnels et sans jamais élever la voix, de hausser le niveau de notre humanité. Quel beau chemin!

3/ Si j’étais une épice ?

Je serais le curcuma (longa) ou or jaune.

Elle brille de mille soleils par sa couleur et par ses bienfaits. C’est une plante herbacée du Sud de l’Asie. On utilise le rhizome séché et mit en poudre. Il est utilisé en médecine chinoise, ayurvedique ( Inde), japonaise, thaïlandaise et indonésienne. A l’heure actuelle, le monde entier accueille ses propriétés reconnues sur les douleurs rhumatoïdes, les problèmes digestifs, il  prévient l’athérome, les cancers colorectaux… Il aide le système immunitaire et la gestion du poids, c’est un magnifique antioxydant. Par contre et dans tous les cas, il s’associe au poivre et à un corps gras (curcumine + piperine + huile végétale). On l’utilise dans le lait doré: Faire une pâte de curcuma avec:

  • 1/4 de tasse de curcuma en poudre
  • 1/2 cuillère à café de poivre noir moulu
  • 1/2 tasse d’eau

Faire cuire à feu moyen en remuant et vous obtiendrez une purée épaisse que vous laissez refroidir et à conserver au frais. Pour le lait doré,

  •  1 tasse de lait végétal (amande ou soja ou coco…)
  • 1 cuillère à café d’huile de coco ou de sésame
  • 1/4 de cuillère à café de pâte de curcuma
  • miel (à votre convenance)

Mettre tous ces ingrédients dans une casserole et chauffer en remuant puis déguster avec un bâton de cannelle en guise de petite cuillère. Namasté !

4/  Si j’étais une fleur?

Je serais un crocus saturis, le safran ou or rouge:

Cest une fleurette qui cache bien son jeu derrière ses pistils dorés. Elle nous arrive de Crête, de Grèce puis elle a voyagé dans le Moyen-Orient. Ses composés aromatiques: picrocrocine, safranal et carotenoide (crocine) qui nous offre cette jolie couleur jaune d’or. C’est un précurseur de la vitamine A.  Il est antioxydant et anti-inflammatoire. Il agit comme un antidépresseur comme le Prozac ou la sérotonine, il actif sur l’influx nerveux pour une meilleure mémoire. Il inhibe le processus cellulaire (cancer). Il permet de calmer les fringales et les grignotages …

5/  Si j’étais un rayon ?

Je serais celui du soleil, la vitamine D:

La vitamine D est liposoluble. Exogène par l’alimentation, amenée par les graines germées, le foie de morue, les poissons gras, le soja, le jaune d’œuf, le foie de veau… Endogène car est synthétisée grâce aux UV. Il faut donc également, s’exposer au soleil au minimum 15 à 20mn/jour en été et 1 heure à 1h30 en hiver avec les bras découverts. Elle permet de fixer le calcium, bénéfique pour la croissance, elle aide l’immunité, améliore le système nerveux … L’organisme est incapable de la synthétiser et elles sont amenées par l’alimentation (ou un complément alimentaire) et le soleil… Son manque provoque du rachitisme…

6/ Si j’étais un film?

Je serais  » L’intelligence des arbres » avec Peter Wohlleben, forestier et l’écologiste Docteur Suzanne Simard.

Un documentaire qui révèle la vie secrète des forêts. Ce travail entériné par des scientifiques va peut-être changer notre regard sur la forêt.

 

7/ Si j’étais une pensée? 

Je serais celle de Jacques Salomé:  La liberté d’être dans le respect de soi

 » Et puis un jour, nous optons pour la liberté d’exister

Sans rébellion, sans contrainte nous entrons

plus pleinement dans le mouvement prodigieux de la vie

Nous laissons à nouveau des rires anciens nous habiter

Des tendresses vaporeuses et nacrées

reviennent à la surface, échappées

aux oublis de nos mémoires.

La sève ardente de nos énergies irrigue les possibles

de l’existence, des projets cristallisent

nos rêves les plus fous

et osant enfin nous aimer,

nous rejoignons cette part d’éternité

qui n’a cessé d’accompagner nos errances. »

8/ Si j’étais un enchaînement de Yoga?

Je serais la salutation au soleil.

Elle est un véritable réveil matin qui met en forme pour la journée. Elle permet également de s’ouvrir au monde qui nous entoure.

 

J’invite mes compagnons bloggers qui parsèment de petites graines bienfaisantes:

– « Spot jardin » Jean-Claude nous offre son jardin . .

– « Observer la vie » Malyloup nous fait découvrir les secrets de la nature.

– « Conseils phyto-aromatiques de Laurence » Des conseils aromatiques en partage.

– « Semeurs d’harmonie  » Stéphanie nous envoie de petites phrases optimismes.

– » Organic traveller » Margaux et ses conseils astucieux d’une Naturopathe en herbe.

– « Cuisiner en paix » Carole est La femme des recettes en combinaison alimentaire…

– « Lire pour guérir  » Nathalie partage des lectures pour guérir.

MERCI A TOUS POUR VOTRE PRÉSENCE DANS NOTRE QUOTIDIEN… A BIENTÔT.

YogaCat Naturopathe

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Les lundis de l’environnement: C comme canis lupus ou comment ménager la fascination de l’homme pour le loup?…

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« C comme… Canis lupus, ou comment ménager la fascination de l’homme pour le loup ? ».
Aperçu par Michaël BOURU,
A.T.E.R en doctorat de droit.

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Le loup, encore identifié sous le qualificatif de canis lupus, est une espèce strictement protégée par le droit : la Convention de Berne de 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel ou encore la Directive de 1992 relative à la conservation des habitats naturels. Si ces textes sont catégoriques à propos de l’interdiction d’abattage et de la mise à mort intentionnelle, ils sont néanmoins assortis d’exceptions – comme à l’habitude en droit – à savoir que l’abattage est possible s’il a pour objectif de prévenir des dommages importants au bétail, à condition toutefois qu’aucune autre solution ne soit possible et que l’abattage ne nuise pas non plus à la survie de la population des loups sur le territoire. Des exceptions qui demeurent toutefois acceptables dans un esprit de cohabitation. Ainsi, si l’homme peut invoquer la légitime défense ou l’état de nécessité pour commettre une infraction et préserver son intégrité, le droit prévoit que les loups peuvent être abattus afin de préserver la défense des troupeaux. Un savant mélange de sauvegarde de la vie d’un côté et de permission de tuer de l’autre. Tout est ainsi affaire de cohabitation entre la faune sauvage et les activités humaines.

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En pratique, le Gouvernement prend chaque année un arrêté ministériel autorisant l’abattage des loups. Faut-il voir dans cette pratique redondante, qu’apparemment, le Gouvernement part de l’hypothèse – qui nous semble infondée – que l’intégrité de la population des loups n’est pas globalement menacée sur le territoire? D’ailleurs, si redondance de la pratique il y a, l’on peut alors émettre personnellement l’hypothèse qu’en pratique, les agents concernés par cette forme de légitime défense au profit de leurs troupeaux est en même temps la marque que ces acteurs ne s’équipent pas suffisamment pour éviter que les troupeaux soient justement menacés. L’on peut ainsi regretter que l’arsenal préventif ne semble pas à la hauteur d’une espèce que nous devons au maximum préserver.

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Pour l’année 2015-2016, trente-six loups 👈pouvaient ainsi être abattus. Or, trente-quatre ayant déjà été abattus mi-décembre, le Gouvernement s’est de nouveau saisi sur la question de savoir s’il devait autoriser de nouveaux quotas. C’est ainsi que les préfets se sont vus demandés d’abroger les autorisations de tirs de prélèvements pour augmenter les quotas de six spécimens supplémentaires. Si la démarche a fait l’objet d’une👉 consultation publique que l’on peut saluer – d’une part car c’est une obligation en droit de l’environnement, d’autre part car ce choix permet de recueillir l’avis des spécialistes comme des citoyens – l’entreprise de destruction elle-même interroge. À la fois car le loup est, comme nous l’avons précisé antérieurement une espèce protégée, à la fois car la question de la conformité de cet arrêté au droit communautaire laisse planer certains doutes tant les exceptions agitées par le gouvernement français semblent artificielles. Une raison principale : les textes européens précisent que l’abattage n’est possible qu’à la condition d’être nécessaire. Or le droit français anticipe annuellement cette nécessité et fixe un quota maximal d’abattage par avance.

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Comment pouvons-nous abattre uniquement par nécessité tout en prônant se conformer à un seuil maximal ? La nécessité ne doit-elle pas justement être considérée comme l’ennemie de l’anticipation ? La nécessité n’est-elle pas synonyme de fatalité ?
De même, la pratique surprend d’autant plus que cette même nécessité est bafouée lorsque préfets et Ministère autorisent que le loup soit encore abattu à l’occasion des battues de grands gibiers : battues administratives et ordinaires. Or, qu’en est-il encore une fois de cette condition de nécessité ? Si battue il y a, d’une part elle doit éviter l’abattage des loups qui ne sont pas concernés par essence comme gibier nuisible ; d’autre part, une battue qui s’en prendrait intentionnellement au loup viendrait justement contredire la disposition selon laquelle l’abattage n’est possible que lorsqu’un troupeau est menacé. (Sauf à considérer qu’un groupe de chasseurs organisant une battue est un troupeau, ce qui en soit n’est peut-être pas faux à propos des humains agissant en pareille situation, mais qui n’est à juste titre pas considéré comme tel par le droit comme par la langue française).

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Toujours est-il que ces exceptions prévues par le droit européen ne sont pas respectées à la lettre par le pouvoir réglementaire français et qu’elles sont encore une fois la marque d’un lobbying de chasse puissant agissant auprès du pouvoir exécutif, l’illustration d’une carence de moyens chez les éleveurs👈 ou encore la représentation d’un manque de suivi et de contrôle des dispositifs de protection des troupeaux par les autorités administratives… En somme, la négligence de l’exécutif dans toute sa splendeur…
En ce sens, certains spécialistes et Organisations non gouvernementales remarquent justement que le gouvernement n’est pas pointilleux sur le respect des dispositions communautaires. Il faut donc positivement accueillir le fait que de nombreuses associations de protection de l’environnement, sorte de garde-fou de préservation de la nature et de la biodiversité dans notre droit contemporain, ont agi contre l’Etat français à propos de la non-conformité de ses arrêtés ministériels au droit européen (les arrêtés initiaux sur le permis d’abattre, comme les ultérieurs relatifs à l’augmentation d’abattage).

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Plusieurs arguments sont ainsi développés, reflétant les constats précédemment exposés : l’aspect relativement négligeable des dégâts causés par les loups, la négligence avec laquelle les éleveurs protègent leurs propres troupeauxregroupement nocturne, clôture électrifiée, chiens de protection parmi tant d’autres exemples – ou encore un abattage ne permettant pas de sauvegarder l’intégrité globale d’une espèce qui peine à se maintenir, voire qui régresse substantiellement.
Si les acteurs concernés par la sauvegarde des troupeaux n’entendent pas cette problématique sur le même front, le dilemme révèle au final que le Gouvernement👈 mène en la matière une politique très ambiguë et laxiste, voire tout simplement détournée de la préservation de l’environnement et du développement durable. Au point que le Premier ministre actuel mène justement la « valse » (faut-il voir ici un truisme facile entre l’identité de l’homme et sa démarche !), notamment celle de👉 vouloir déclasser le loup comme espèce strictement protégée. Un projet très révélateur de l’incapacité actuelle à préférer une politique réellement préventive fondée sur l’équilibre d’une cohabitation durable entre l’homme et celui qui précédait son existence.

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Le Canis lupus continue de fasciner l’homme. Alors continuons de préserver une fascination qui pourrait malheureusement être axée à l’avenir sur un malheureux souvenir… Et pour vous, que représente le loup pour vous? Cat et Michael

Les lundis de l’environnement: C comme chasse maritime

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 image  « C… comme chasse maritime ».

Aperçu par Michaël BOURU.
A.T.E.R en doctorat de droit.

La chasse maritime éprouve bien plus de difficultés que la chasse terrestre à trouver de justification naturelle. Si la seconde se justifie notamment du fait que certaines espèces terrestres sont nuisibles, tant pour la protection et l’intégrité de l’Homme que pour celle des activités agricoles et des zones habitées, les espaces maritimes paraissent peu probants à nuire à l’Homme directement ou indirectement de la même manière que les espèces terrestres. L’activité de chasse maritime s’inscrit donc dans une toute autre logique : dans la protection des équilibres écosystémiques.👈

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La chasse maritime était anciennement assez libre. Mais les chasseurs sont dorénavant soumis à la délivrance d’un permis de chasse, accompagné d’une redevance cynégétique. Sauf à revêtir la qualité de marin pêcheur professionnel ou de conchyliculteur, statut ne requérant qu’une simple autorisation administrative. Le régime de chasse maritime tend à emprunter celui de la chasse terrestre. Mais les zones de chasse concernées ne sont évidemment pas les mêmes : la mer dans la limite des eaux territoriales, c’est-à-dire jusqu’à 12 miles des côtes, les fleuves, rivières et canaux affluant à la mer en aval de la limite de salure des eaux, les étangs ou plans d’eau salés et le domaine public maritime.
Si la faune et la flore peuvent faire l’objet de zones de protection spécifique – du type Réseau Natura 2000👈, ou encore les baleines qui bénéficient de sanctuaires marins de protection, les espèces maritimes font aussi l’objet à leur tour d’une protection via les réserves de chasse et de faune sauvage et les réserves nationales. Ces réserves concilient une protection à cheval entre intérêts des défenseurs de la nature et ceux des chasseurs maritimes👈. Il faut d’ailleurs remarquer que pour pouvoir chasser sur le domaine public maritime, l’association de chasse doit avoir pour objet social de préserver la faune sauvage. C’est ainsi considérer que l’activité de chasse doit aussi s’inscrire dans un plus vaste programme de développement du capital cynégétique et de soumission au respect des équilibres biologiques plus globalement. La chasse maritime sur le domaine public est donc l’œuvre d’un savant mélange « destruction/préservation de la faune ».

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Une hérésie me direz-vous ? En réalité, l’activité de chasse se justifie notamment car elle permet de participer à la diversification des espèces et de promouvoir un équilibre biologique, c’est-à-dire maintenir les écosystèmes et la biodiversité et les rééquilibrer en cas de perte de biodiversité (notamment par l’activité de chasse maritime)… La logique est donc surprenante mais scientifiquement établie : nous devons parfois détruire le vivant pour participer à son expansion et à sa diversité… Paradoxe effrayant mais inévitable : une destruction contre un équilibre !

Savez vous que le 30 mai 2016, nous avons dépassé notre seuil de pêche pour l’année ? 👈 N’est il pas incroyable de détruire pour sauvegarder?  À bientôt . Cat et Michael.

Les lundis de l’environnement: B comme Bois tropicaux

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  image  « B… comme bois tropicaux ».

                         Aperçu par Michaël BOURU.
A.T.E.R en doctorat de droit.

Si la coopération économique est nécessaire dans un monde qui se globalise et qui tend à la multiplication infinie des échanges commerciaux, la protection de l’environnement ne devient pas pour autant la malaimée du droit. Les conventions internationales intègrent dès lors de plus en plus des clauses spécifiquement affectées à la protection environnementale.

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En matière de 👉bois tropicaux, un Accord international de Genève existe depuis le 26 janvier 1994👈L’encadrement est doublement nécessaire:

  • D’une part, il permet de limiter la destruction de matériaux rares et précieux tout en luttant contre des phénomènes endémiques de déforestation et in fine de désertification. 15% de la déforestation résulte d’ailleurs de la commercialisation internationale du bois tropical.
  • D’autre part, il permet de laisser subsister sa commercialisation mais sous certaines conditions restrictives. Illustration parfaite d’un couplage échanges commerciaux/protection de l’environnement, où les membres de l’Organisation internationale des bois tropicaux tendent à instaurer des politiques nationales pour promouvoir l’utilisation durable et la conservation de cette ressource, ainsi qu’à l’égard de ressources génétiques et de l’équilibre écologique qu’elles permettent de maintenir.

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Un phénomène négatif inéluctable existe en matière de protection des bois tropicaux. En principe, les forêts sont situées sur les territoires d’Etats souverains. Des forêts qui sont gérées nationalement par l’Etat et selon l’ordre juridique qu’il a voulu instaurer en la matière. Si la conservation de cette faune spéciale doit être considérée comme composante naturelle du patrimoine commun de l’Humanité, comme l’un des « poumons de la planète » et participant de la biodiversité de nos ressources, il est logiquement très discutable que cet élément soit partie intégrante des prérogatives de souveraineté de l’Etat, qui de facto, décide seul de son sort. Mais il est en même temps logique, que composante de son territoire national et participant de la protection de son propre territoire, la gestion de ce type de faune soit monopolisée par l’Etat concerné. C’est d’ailleurs par une  Résolution de 1962 de l’Assemblée Générale des Nations-Unies (Résolution 1803 (XVII)) que cette protection des ressources naturelles est fréquemment réitérée comme attachée profondément à la souveraineté nationale des peuples. Très complexe dès lors d’instituer une politique transnationale commune et harmonisée, sauf à favoriser l’émergence d’un dialogue entre les peuples. C’est ainsi chose faite depuis 👉deux résolutions du Parlement européen (A3-181/90 et A3-231/90 du 25 octobre 1990).

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Une démarche consensuelle qui a fait émerger l’approche internationale de conservation des forêts, concrétisée par l’initiative de l’adoption de Convention mondiale de Genève et par l’instauration d’un programme d’administration des forêts tropicales. Un dialogue d’autant plus impulsé avec les Etats souverains propriétaires de forêts.
Hors protection institutionnelle, les professionnels du bois ont aussi participé progressivement à l’effectivité de protection.

Un double enjeu et 2 constats pour ces acteurs:

  • D’une part, ils sont des acteurs participant indiscutablement à la raréfaction de la ressource.
  • D’autre part, ils ont réalisé à quel point leur image était négative à l’égard de la société civile.
  • Un double constat fâcheux pour une évolution latente : la définition de la notion de bois tropical comme ressource issue de forêts primaires ; la création d’une Organisation internationale des bois tropicaux, acteur de régulation d’un marché peu ordinaire et persuadant les Etats de maintenir des équilibres écologiques en la matière…
  • Des avancées promouvant la reforestation, la réhabilitation de certaines zones forestières sinistrées ainsi que la gestion rationnelle de la ressource. Autant d’outils créés au service d’une gestion équilibrée mais c’est sans compter sur les criminels environnementaux, qui quant à eux ne sont pas en mesure de proposer des activités de commercialisation labellisées, garantes d’un processus légal et considérées comme écologiquement responsables.
  • Une commercialisation équitable et responsable en quelque sorte, assurant la provenance et la traçabilité du bois tropical mais il est vrai que depuis quelques décennies, la ressource environnementale voit malheureusement progresser une mafia environnementale, encore appelée criminalité environnementale ou eco-mafia.

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Une criminalité qui s’empare dorénavant des ressources naturelles et qui parvient même à s’intégrer dans les réseaux d’échanges légaux de bois, venant distordre les objectifs de traçabilité que se fixent les réseaux équitables. Si certains pouvoirs économiques privés sont déjà peu scrupuleux en matière de destruction de l’environnement, voilà que la criminalité organisée s’infiltre sur ce « marché », dans une démarche purement lucrative maintenant.

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Nous revoici dans une problématique mondiale de déforestation où chacun remplit son « porte-monnaie » sur le dos de ces forêts qui sont peut-être loin de notre quotidien mais qui ont un intérêt vital pour la planète ce qui  entraîne une mort à plus ou moins longue échéance de la faune, de la flore, des humains mais aussi des glissements de terrains, des essences qui tendent à disparaître (👉Sauvons la forêt👈 )…. Le credo est toujours le même pour ces messieurs sans scrupules: 💀The life is money…

Peut-être avez vous vu, durant vos voyages, des pays touchés …. Racontez nous!  À bientôt.                    Cat et Michaël…

Les lundis de l’environnement – B comme 🐳

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      « B… comme baleine ».

Aperçu par Michaël BOURU.image
A.T.E.R en doctorat de droit.

 

« Les nations du monde ont intérêt à sauvegarder, au profit des générations futures, les grandes ressources naturelles représentées par l’espèce baleinière » (Préambule de la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine du 2 déc. 1946).

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La surexploitation des baleines a connu des débuts dévastateurs au XVIIIe siècle, menant à une chasse à l’excès, pour leur graisse ou pour leur viande. À tel point que ce mammifère marin est devenu extrêmement rare et menacé d’extinction.
Actuellement, la protection de la baleine est une icône forte dans l’esprit de l’opinion publique, notamment grâce aux actions d’associations de protection de l’environnement👈. Et pour de justes et vertueux motifs : la protection de l’espèce en elle-même et la promotion de la biodiversité dans nos espaces maritimes. L’unification de la protection des baleines est en jeu. Elle garantit notamment la biodiversité de nos écosystèmes, chère à notre humanité et à ses générations futures. D’une simple réglementation, sa chasse est d’ailleurs devenue interdite en 1986.

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Mais de nombreux Etats persistent encore, sous couvert de programmes prétendument scientifiques, à s’attaquer à ce cétacé.
En droit, la baleine fait l’objet d’une double protection : grâce à un contrôle de l’importation des produits qui en sont issus et englobée dans la protection des mammifères marins plus largement. Première protection : les Etats sont restreints à l’égard de l’importation d’huile de cétacé. Pour protéger la baleine, le cadre limite et contrôle l’importation du produit. La démarche met bienheureusement fin à une pratique consumériste trop importante et trop florissante. Résultat relativement positif : le commerce n’est autorisé que dans des circonstances exceptionnelles. Une des mesures internationales de restriction commerciale des plus efficaces.
Une seconde protection: aménagée par la Convention de Washington de 1946, dite 👉Convention CITES (peut-être en parlerons-nous au titre de la lettre « C » !) consiste à réglementer la chasse à la baleine. Des sanctuaires👈 ont ainsi été spécialement créés, où la chasse y est totalement interdite. Malheureusement, la Convention de Washington ne vient pas intrinsèquement conserver la ressource. Elle est majoritairement destinée à réglementer les prises de cette espèce. Ainsi, depuis 1985, la Commission internationale de chasse à la baleine n’autorise cette chasse que pour des motifs purement « scientifiques ».

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De nombreux gouvernements ont dès lors le droit d’accorder un permis exprès : « un permis de tuer », de capturer ou encore de traiter les baleines pour des motifs scientifiques, à la condition d’avoir informé une Commission spécialement compétente. Mais cette formalité est-elle suffisante pour justifier de porter atteinte à la vie des baleines ? La science doit-elle être agitée à tout prix au motif d’avancées techniques ou scientifiques potentielles et au risque de subir l’extinction définitive de l’espèce ?
Avec regret, ce « sésame » scientifique n’est d’ailleurs pas toujours agité aussi raisonnablement selon les Etats. En droit, la Convention est malheureusement imprécise à l’égard du nombre ou des conditions de délivrance des permis, à tel point que cette imprécision permet aux Etats d’abuser de ce « permis de tuer ».

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Le Japon👈 ou la Norvège👈 sont ainsi régulièrement rappelés à l’ordre par la Cour Internationale de Justice, pour des pêches dont le motif est insuffisamment justifié. Autre regret, certaines populations indigènes tels que les Inuits d’Alaska peuvent encore chasser la baleine dans un objectif purement alimentaire. Avec surprise néanmoins ( vis-à-vis des autres Etats, pesons les mots !), la Commission fixe pour ces populations un quota à ne pas dépasser. Disposent-ils d’autant de moyens techniques et financiers pour se voir attribuer des contingents qui ne sont pourtant pas imposés aux Etats parties à la Convention de Washington ? Évidemment non. La démarche juridique est donc surprenante.

Enfin, régionalement, la protection de la baleine est chère aux colocataires de la Méditerranée. Effectivement, en 1999, Monaco, l’Italie et la France ont créé un sanctuaire consacré notamment à ces cétacés. Si l’on parle de sanctuaire, c’est que par nature, l’espace doit être inviolable. C’est dire à quel point cette zone mérite une protection extra-ordinaire. Les espaces maritimes concernés sont d’ailleurs très étendus : eaux intérieures des Etats, mer territoriale et même les parties de haute mer qui en sont adjacentes. L’espace méditerranéen fait donc de cette protection une préoccupation d’intérêt général, tant dans un objectif de protection de zones à caractère spécial que dans un but de promotion de la diversité biologique. Ne reste plus qu’à étendre cette protection aux eaux internationales, ouvrage juridiquement technique et complexe. C’est en tout cas ce que l’A.C.C.O.B.A.M.S👈 soutient devant l’O.N.U : œuvre vertueuse et révélatrice d’une préoccupation d’intérêt général ; un patrimoine commun de l’humanité comme aimait le soutenir le 👉Pr. Alexandre-Charles Kiss.

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Étendre la protection dans des zones non souveraines ; étendre la protection pour évincer des détracteurs que le Droit peine à appréhender… Faudrait-il en tout cas s’accorder sur les besoins actuels de la science… La vie animale en péril vaut-elle d’être sacrifiée ?

Ma gorge se serre en voyant certains👉 films (ce choix est « soft ») et en préparant ce sujet que Michael nous propose et j’avoue être juste sans voix devant autant d’horreurs de la part des soi-disants Humains que nous sommes! Et pour vous, quels sont vos ressentis? Pensez vous que les poissons ou les mammifères marins ont des états d’âme 👈.              À bientôt… Cat et Michael.

Les lundis de l’environnement, A comme arbres

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L’homme rendait la justice sous un arbre et il faut lui rendre justice en le préservant!

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« A… comme arbres ».
Aperçu par Michaël BOURU.
A.T.E.R en doctorat de droit.

« Les arbres peuvent-ils agir en justice ? »
(STONE C., « Should trees have standings👈. Toward legal rights for natural objects »). Éminent article de 👉 Chris Stone qui posait la question de savoir si la nature en général, et les arbres en particulier, n’est qu’objet de droit ou si elle doit – et peut – être érigée comme sujet de droit. Problématique posée dans le cadre de l’affaire des séquoias de la Mineral King Valley en Californie. La société Walt Disney désirait y implanter une station de sport d’hiver qui détruirait des milliers d’arbres. La thèse de l’auteur démontrait ainsi que les arbres devaient se voir accorder un droit d’action en justice, au moins indirectement offert à des associations de protection de l’environnement pouvant défendre l’intérêt en justice de ces éléments naturels. C’est approximativement ce que se sont vus reconnaître les éléments en droit actuel. Ces associations peuvent ainsi porter devant le juge une action en réparation d’un préjudice écologique pur. Reconnaissance surtout retrouvée au titre de l’affaire Erika.

Si les arbres ne sont pas véritablement sujets de droit au sens premier du terme, comment sont-ils actuellement protégés ? La question est d’autant plus fondamentale que la forêt recouvre environ 27% du territoire français, soit approximativement 15 millions d’hectares.
Trois fonctions sont d’ailleurs reconnues aux arbres : économique car la nation doit disposer de ressources de bois suffisantes ; sociale pour l’amélioration du cadre de vie ; ou encore écologique dans la mesure où les écosystèmes doivent être préservés.

La très ancienne administration des eaux et forêts a pour charge de garantir cette ressource. Si la protection reposait plutôt sur un aspect productiviste jusqu’alors, l’aspect écologique a permis de mener à une protection des forêts désormais d’intérêt général. La ressource est d’ailleurs si large qu’elle peut faire l’objet d’une myriade de protections : conservation des habitats naturels par une protection des sites Natura 2000 par exemples, conservation de la vie sauvage et du milieu naturel ou encore des zones humides.

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L’enjeu est de ne pas se contenter d’observer la nature comme musée à ciel ouvert, mais de la protéger comme conservatoire de la biodiversité et des écosystèmes.

La protection des arbres fait aussi l’objet d’une protection par espace, notamment par l’institution de parcs nationaux ou encore de réserves naturelles, qui permettent de protéger la faune, la fore et les milieux naturels. Les arbres en tant que flore, les arbres en tant qu’habitats de la faune, et les arbres en tant que milieux naturels sont donc clairement visés.

En matière urbanistique, la forêt rencontre souvent malheureusement l’obstacle d’une présence spatiale qui s’éloigne toujours plus des villes et qui envahit progressivement le milieu rural. La conciliation des besoins écologiques et socio-économiques est donc cardinale en la matière. Et tous les acteurs sont concernés : l’Etat comme garant de cette ressource forestière ; les collectivités locales pour garantir un lieu de pratique sociale ; les particuliers comme usagers des promenades et des loisirs ; parfois le propriétaire privé comme détenteur de certains droits sur la forêt… L’objectif est en tout cas de faire primer l’intérêt général forestier. D’ailleurs, lorsque la forêt est privée, un établissement public, le « centre régional de la propriété forestière », collabore avec les propriétaires privés et instaure une politique de la forêt privée comme patrimoine collectif. Cet encadrement à la fois participatif à la fois incitatif permet de conserver plus durablement ce patrimoine commun.

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Au-delà d’une fonction purement écosystémique, l’arbre peut aussi avoir une fonction dans l’esthétique routière. Les arbres d’alignement ont parfois été considérés comme facteurs de multiplication des👉 risques d’accidents lorsqu’ils sont plantés au bord des routes. Les services routiers de l’équipement, en 1982, ont finalement admis que cette ressource contribuait justement à la beauté des paysages.

Plus globalement, la forêt est fondamentale au niveau international, d’autant plus que de trop nombreux phénomènes de déforestation sont apparus depuis plus d’un demi-siècle, notamment en Guyane française ou encore en Amazonie. Les traités internationaux se multiplient pour sauvegarder la ressource. Mais la France concentre trop souvent ses efforts, malheureusement d’ailleurs, dans la production du bois d’œuvre de qualité. Si l’objectif se fonde sur une gestion durable, soucieuse de la conservation de la diversité biologique, elle ne promeut pas prioritairement une protection très audacieuse pour la ressource « arbre » intrinsèquement. Notamment car l’activité d’exploitation économique est majoritaire… et qu’elle neutralise la gestion de la forêt en tant qu’émanation du service public. Au final, en quoi consiste véritablement cet intérêt général forestier que brandit prétendument l’Etat ?

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C’est le printemps et l’arbre est en plein renouveau, il a besoin de nous pour cela et pour faire en sorte que ses racines soient les nôtres ! Et vous, quelles sont vos relations avec les arbres et la nature? Cat et Michaël

Les lundi de l’environnement A bis…

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Aperçu par Michaël BOURU.
A.T.E.R en doctorat de droit.
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​Depuis la semaine passée, vous avez pu observer que les abeilles font l’objet d’une protection juridique particulière. Tout autant, malheureusement, que cette protection se heurte souvent à un mouvement de lobbying important auprès des décideurs public. Objectif non louable mais afin que certains produits toxiques continuent d’être commercialisés. Bonne nouvelle néanmoins : les députés ont adopté le 9 mars dernier en commission en deuxième lecture le projet de loi biodiversité, notamment certaines dispositions interdisant la substance néonicotinoïde, particulièrement connue pour ses effets néfastes à l’égard des abeilles. Si le texte n’est pas amendé d’ici là, il serait applicable au 1er janvier 2017.
Aujourd’hui, autre diptyque singulier du « A » propice à la protection qu’articule le droit de l’environnement : une substance, un lien.

imageAMIANTE: substance autrefois légalisée pour de nombreuses activités industrielles, elle fait actuellement l’objet de dispositions particulières, notamment au titre du dispositif des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E). Pourquoi ? Simplement car une fois n’est pas coutume, certains acteurs ont découvert, tardivement d’ailleurs, ses effets particulièrement néfastes pour la santé publique, notamment porteurs de risques de cancer. Objet de diverses réglementations entre les années 80 et 2000, parfois permissives en autorisant une concentration maximale, parfois plus restrictives, la réglementation est aujourd’hui consolidée. Depuis un décret de 1996 applicable au 1er janvier 1997 (décret n°96-1133 du 24 décembre 1996), fabrication, mise sur le marché, cession d’amiante ou de tout matériau en contenant, sont interdites. De même, les déchets contenant de l’amiante doivent être stockés dans des conditions spécialement prévues. Malgré tout, certaines exceptions restent prévues pour certains produits. L’Union européenne a bienheureusement et finalement donné elle-aussi naissance à une réglementation en la matière par une directive de 2005 qui est venue interdire purement et simplement la substance.

Malgré cet arsenal juridique, de nombreuses actions en justice ont été initiées : à la fois contre l’Etat, à la fois contre certains employeurs qui ont utilisé, frauduleusement ou non, ou qui utilisent encore la substance en cause. Et malgré tout, nombreuses sont encore les activités professionnelles où le contact avec l’amiante existe : électricité, bâtiment…
Autre avancée juridique notamment justifiée par ce dernier constat : un système de préretraite amiante a été spécialement mis en place. Les milieux du travail et de la construction sont particulièrement concernés. L’employeur doit d’ailleurs garantir des niveaux d’exposition à la substance pour les salariés, lesquels doivent être médicalement suivis en la matière.
En pratique, la multiplication des actions judiciaires a poussé le législateur à créer un fonds d’indemnisation des victimes d’amiante, notamment par le biais du financement de la sécurité sociale. Et le justiciable peut toujours saisir concomitamment le juge civil comme celui pénal, notamment pour délit de mise en danger des salariés victimes de l’amiante par exemple.
Malheureusement, à l’international, de nombreux Etats, comme le Canada ou le Vietnam, résistent encore à l’envahisseur et refusent toujours que l’amiante soit inscrite sur la liste de substances dangereuses de la Convention PIC qui encadre certains produits chimiques dangereux pouvant faire l’objet du commerce international. Au final, prendre des mesures nationales et surtout internationales certes. Mais encore faut-il que la protection soit harmonisée. Surtout à l’heure où les enjeux liés à l’environnement et à la santé publique sont justement mondialisés et ne connaissent plus vraiment l’obstacle des frontières géographiques.

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ANTARCTIQUE : si le débat tourne souvent autour de la disparition des ours polaires en Antarctique, la protection juridique actuelle est bien plus globale. Continent le plus méridional de la Terre, il est considéré comme une réserve naturelle mondiale. Aux confluents de l’objectif de recherche scientifique, de protection environnementale et de paix, il fait d’ailleurs l’objet d’un traité spécifique. En France, il bénéficie d’un protocole sur la protection de son environnement, qui soumet les activités qui y sont menées à déclaration ou à autorisation auprès des autorités administratives françaises. L’objet étant de mesurer l’impact d’éventuelles activités économiques sur l’environnement du continent.
Autre encadrement depuis une loi trop récente de 2003 : les déchets radioactifs qui étaient auparavant rejetés en mer par la France en Antarctique ne peuvent désormais plus y être introduits ou éliminés. Il était temps ! Autant que de constater que les exploitations minières, notamment au titre des fonds marins, sont désormais interdites en Antarctique. Depuis 1971 tout de même et pour des raisons de protection environnementale, mais pour cinquante ans seulement. Alors quid du devenir de cette protection de l’Antarctique en 2021 ?

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Si vous souhaitez rajouter votre grain de sel, votre coup de coup de gueule ou votre doute, n’hésitez pas, ils sont les bienvenus! Vous pouvez constater qu’un petit A engendre de grands problèmes! À bientôt . Cat et Michael

Les Lundis de l’environnement: lettre A

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Aperçu par Michaël BOURU.
A.T.E.R en doctorat de droit.

Nous avons entrevu que le droit de l’environnement est pluridisciplinaire au point de ne pas être toujours lisible et de manquer parfois de cohérence ou d’efficacité. Hypothèse plus ou moins vérifiée, voyons en pratique à quel point la matière se préoccupe de domaines aussi divers que variés. Débutons par ce que la lettre « A » nous cache, notamment sous un triptyque aujourd’hui spécifique : une espèce, une activité, un milieu.

imagecomme Abeilles : Les abeilles sont au centre de notre écosystème. Alors 👉le droit les protège par un texte relatif à l’épandage de produits antiparasitaires. L’utilisation des insecticides👈 doit ainsi répondre à un système de prévention, celui de ne pas lui nuire. En pratique, lors de la floraison des arbres fruitiers ou lors de l’exsudation du miellat sur les arbres forestiers ou sur ceux d’alignement et sur toute culture visitée par les abeilles durant la floraison, les insecticides y sont strictement interdits, sauf à ce que la mention « autorisée » soit prévue sur le produit. Si le débat s’est souvent élevé à l’égard de 👉l’insecticide Cruiser, sa mise sur le marché a néanmoins été annulée par le juge administratif en 2008 et 2009. Pourtant, l’on ne pourra rien changer à l’atteinte irréversible malheureusement commise : la mortalité👈 causée à des milliers d’abeilles. Atteinte irréparable. D’autres produits ne font pas toujours l’unanimité scientifico-juridique au point d’être encore autorisés (voir le Gaucho 👈par exemple dans le traitement du maïs et du tournesol). En tout cas, bonne nouvelle : le droit a fait substantiellement de nombreux progrès pour se préoccuper d’un aussi petit élément environnemental qu’est ce pollinisateur. ( oui mais👈)

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imagecomme Aéroport : La construction d’un aéroport est une guérilla : contre l’administration et contre les riverains. Elle doit faire l’objet d’une étude d’impact communautaire, c’est-à-dire une évaluation de👉 son incidence sur l’environnement (Directive 85-337 modifiée 97-4). Et le public en est informé, bien heureusement, grâce d’ailleurs à la lettre « A » : la Convention d’Aarhus 👈qui consacre solennellement l’accès du public à l’information, à la participation et à la justice environnementale. S’il vaut mieux prévenir que guérir, c’est ici le cas. Certaines techniques ont permis de réduire à la source le bruit des avions, techniques rigoureusement réglementées et certifiées : tout dépend donc de la catégorie de l’avion : hélices, réaction ou pâles…. Et il faut espérer qu’avec les progrès technologiques, des techniques plus avancées imposeront toujours plus de conformité réglementaire…
Sur la forme, des procédures spéciales concernent les trajectoires au décollage et à l’atterrissage pour limiter les impacts sur l’environnement. Et pour notre santé nocturne, les vols de nuit sont réglementés. Fiscalement, l’activité aéroportuaire est taxée, notamment le bruit des aéronefs, produit d’un prélèvement affecté bien entendu à la protection sonore des riverains. Une Commission consultative de l’environnement des aérodromes existe d’ailleurs pour surveiller aménagement et exploitation des lieux, émettre des recommandations et contrôler l’application de la charte de qualité de l’environnement sonore. L’implantation de constructions en zone aéro portuaire est en outre encadrée, par une panoplie de zonages et au titre d’un Plan d’Exposition au Bruit approuvé par le préfet.
Bref, tout un arsenal juridique pour que santé publique, environnement et aéroport puissent cohabiter tant bien que mal. Mais toutes ces mesures ne sont pas applicables aux avions militaires, qui eux bénéficient d’un privilège du prince. D’ailleurs, l’armée préférera en principe indemniser au cas par cas les justiciables qu’elle dérange par ses avions subsoniques. Ce qu’il faut encore regretter, c’est que pour élaborer ces aéroports, il aura souvent fallu exproprier des riverains ou encore entraîner des atteintes aux surfaces agricoles exploitables. Détruire un foyer pour construire une nuisance ? Intérêt général contre intérêt particulier ! Mais heureusement, nuisances juridiquement bien encadrées.
Aéroports et Alpes ont d’ailleurs un point commun. Comme zone montagneuse, la loi interdit aux aéronefs d’y déposer des passagers, sauf pour certains lieux expressément prévus.imageimagecomme Alpes : Les Alpes sont protégées depuis que la France a ratifié la 👉Convention relative à sa protection à Salzburg en 1991. Six autres États ont participé à l’ouvrage. Et l’environnement n’est pas le seul protégé dans l’affaire : à ses côtés sont ménagés les intérêts économiques. Sont ainsi conciliés préservation des Alpes et harmonisation de son aménagement. Les éléments constitutifs de la zone montagneuse sont tous pris en compte et font l’objet d’une protection globale : eaux, nature, protection du sol, qualité de l’air et entretien des paysages notamment à l’égard des déchets…Il faut accueillir positivement que de nombreux protocoles tiennent compte des évolutions sociales et techniques et de leurs impacts sur les Alpes : agriculture de montagne, aménagement de l’énergie, transports….

 image   suivre…;).  

Cet article est participatif car nous vivons tous sur la même planète et que pour la passation à notre nouvelle génération, il faut œuvrer contre certains lobbies et l’appât de l’argent !

Avez-vous un petit A à rajouter ou une question à poser à notre doctorant sur le droit à vivre dans un environnement qui se doit d’être protégé par des hommes de loi? À bientôt…               Cat et Michael

Les lundis de l’environnement #2

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​​Ce lundi est là pour vous montrer et démontrer la manière dont les lois sensées aider les projets sur l’environnement et les entériner s’enlisent, je vous laisse libre juge:

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« Droit de l’ingénieur, mais pas du génie ».
Aperçu par Michaël BOURU.
A.T.E.R en doctorat de droit.

Abécédaire promis lundi dernier?  Mais certaines promesses ne sont pas toujours faites pour être tenues. L’abécédaire se profilait un poil (devrais-je dire une herbe) trop tôt ! Il faudra donc encore un tout petit peu patienter pour le mériter. Et en l’attente, puisque nous avons rapidement exposé lundi dernier que le droit en général et le droit de l’environnement en particulier sont inévitablement voués à la complexité, alors affinons légèrement le raisonnement. Trois phénomènes atteignent clairement la qualité et l’objectif d’efficacité de la norme environnementale : pluridisciplinarité, inaccessibilité matérielle comme intellectuelle et technicité.

 

imageVoyons aujourd’hui la pluridisciplinarité de la matière, problématique et regrettable car pas forcément justifiée:

« (…)👉 Le droit de l’environnement, (…) a d’abord été conçu, cela est vrai, comme un droit d’ingénieur et, même si on ose le dire, plutôt de pur technicien ». Fatalité propre à la matière ou erreur grossière commise par le législateur ? Les deux dirons-nous. D’un côté, la matière est trop complexe pour être saisie par des mécanismes simples. D’un autre, le législateur ne semble pas suffisamment compétent pour traduire juridiquement cette complexité. En tout cas, une chose est sûre, c’est que les phénomènes de pluridisciplinarité ou de transdisciplinarité du domaine environnemental sont réels. Et à cet égard encore une fois, le législateur a révélé ses torts. La matière ne peut qu’être pluridisciplinaire pour être représentative de la réalité. Pourtant, le législateur n’en aura fait qu’à sa tête en décidant que tel domaine ou tel enjeu doit en être écarté. Non forcément par pragmatisme. Mais souvent par intérêt ministériel et budgétaire. Bataille de cabinets… Bataille de budgets octroyés…

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Prématurément, lors du projet d’élaboration d’un Code de l’environnement unique, l’on se demandait si les domaines pouvant intégrer ce code mais relevant de la compétence de différents ministères devaient forcément tous y être insérés. Pour ces autorités, qui disait être inséré ensemble dans un seul Code, disait forcément y perdre de son autorité. C’est alors oublier qu’en droit, un Code ne vient parfois que rassembler et ordonner logiquement des textes pour offrir lisibilité et cohérence à ses citoyens. Et pas nécessairement mettre à la trappe les prérogatives de certaines autorités pour les attribuer à d’autres. De nombreux ministères ont alors bataillé pour conserver leur monopole sur certaines matières : forêts, agriculture, littoral, montagne, aménagement du territoire, industrie ou encore nucléaire. Cette bataille quelque peu démagogique et juridiquement stérile – entendons-nous donc sociétalement stérile – s’est alors engagée, alors que l’enjeu était justement de fédérer juridiquement une matière aussi éparse que le domaine de l’environnement. Et malheureusement, de trop nombreuses compétences ministérielles ont été écartés du nouveau-né Code de l’environnement (en réalité, les ministères se sont « auto-écarté »), sous prétexte d’en être trop éloignées. Chaque ministère y voyait une perte d’intérêt financier et d’influence politique. Et pour cause : réelle, non pour autant justifiable. Comme le rappelle Guy Braibant, « toute codification constitue un enjeu de pouvoir, ne serait-ce que parce que le ministère qui fait le code en assure la gestion ultérieure ».

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Le droit de l’environnement se profile depuis lors comme un patchwork étendu de matières aussi diverses que variées : faune, flore, monuments, patrimoine, industrie, nuisances… Le domaine est d’autant plus étendu que quasiment toute action humaine a des effets directs et indirects sur l’environnement. Les grands principes environnementaux sont ainsi soumis à « un éclatement des règles dans près d’une quinzaine de Codes législatifs et à une technicité exceptionnelle du vocabulaire employé dans ces textes, qui restent davantage le fait de scientifiques que de juristes » : illisibilité pour le juge comme pour ses justiciables.

En conclusion, et selon le magistrat👉 Jean-Philippe Rivaud:     « le droit de l’environnement est un maquis, avec les quinze codes différents qui rentrent dans son champ d’application. Il [Jean-Philippe Rivaud] est spécialisé depuis vingt ans dans ces questions et il peut assurer qu’il reste illisible pour la grande majorité de la profession ». Et malheureusement, de trop nombreux magistrats déplorent cet état. Regrettable pour la société civile comme pour ses juges. L’efficacité du droit de l’environnement en prend nécessairement un coup…et pas forcément de génie !

Quel est le chemin pour que l’environnement et l’écologie soit juste simplement pris en compte sans que certaines lois soient détournées ou contournées par certains lobby?           Si vous avez une solution ou une réflexion à ce sujet, n’hésitez pas, cet article est participatif …et vous êtes le ou la bienvenu(e).                                  À bientôt. Cat et Michaël.

Les lundis de l’environnement. #1

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Chaque lundi, je vous propose d’entrer de pleins pieds dans l’environnement mais peut-être par un biais un peu différent, celui du droit! Et oui, le droit est partout (surtout en France) et nous allons découvrir comment notre environnement en est impacté… À méditer!

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«
Comprends-moi si tu peux ! »
Aperçu par Michaël BOURU.
A.T.E.R en doctorat de droit.
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« Nul n’est censé ignorer la loi » a t’on dit ? Étrange maxime pour un domaine aussi complexe que le droit. Maxime qui laisse perplexe.

Autant de langage scientifique, de mécanismes techniques qu’une langue parallèle à notre langue maternelle. Autant de phénomènes qui ne participent pas à la lisibilité du droit par le citoyen, à son accessibilité ou encore à sa compréhension.

Mais doit-on voir ces phénomènes comme inéluctables? Parce que la société comme les relations humaines sont par nature complexes, que le risque pèse par essence sur la société, sur le vivant comme sur le non vivant et que toutes ces interactions doivent être encadrées juridiquement. Pas toujours par la loi. Mais aussi et nécessairement par elle. Pour lutter globalement contre les risques d’insécurité juridique dans un Etat de droit, pour dissuader de la commission d’infractions, ou encore lutter contre la survenance d’atteintes aux personnes, aux biens ou à la nature, etc…

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La société moderne est une société juridiquement complexe. Et l’œuvre du législateur à l’encadrer l’est tout autant. Alors pourquoi ?                                                                                              Parce que la mondialisation globalise les échanges de biens et de personnes. Parce que l’Etat (français) y participe et qu’il s’engage à respecter une myriade de traités internationaux. Traités qui imposent toujours plus d’obligations à l’Etat. Parce que l’Etat a pris part depuis plus d’un demi-siècle à une construction européenne en proie à l’harmonisation régionale. Que cette harmonisation mérite de s’appesantir sur les spécificités résultant des traditions nationales et donc à multiplier des règles, adaptées tant bien que mal à chacun comme à tous. Et parce que nationalement, le politique s’est voué à une course législative, à ce recours systématique à la loi, ce que l’on qualifie de « surinflation législative » pour laisser place à une « indigestion législative » subie par le peuple. « Nul n’est censé ignorer la loi » a t’on dit ? Foutaise ! L’on aurait envie d’y opposer moins juridiquement « qu’à l’impossible, nul n’est tenu ». Le justiciable se perd inévitablement dans cette masse de droit difforme et inintelligible pour lui.

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Et la notion d’environnement ne peut échapper à cette fatalité?.                                                                                   L’environnement est aussi voué à subir les méandres d’une société toujours plus complexe juridiquement. Lorsque le droit s’affaire à protéger l’environnement, la tâche n’est pas triviale. Rien que la définition de la notion d’environnement mérite bien des débats doctrinaux. Alors l’article L.110-1 du Code de l’environnement tente la synthèse en prévoyant de protéger « les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l’air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent (…) ».

Au final, la protection de l’environnement par l’œuvre du droit est réellement polymorphe. À l’avenir, elle méritera que nous tentions un abécédaire (non exhaustif évidemment) pour aborder et cerner quelques exemples de ce pourquoi le droit de l’environnement existe. C’est en tout cas ce que nous verrons lundi prochain…. D’autant plus que vous comme moi sommes soumis au fait que « nul n’est censé ignorer la loi ». Alors tentons de s’atteler à la tâche…et en attendant voici 2 livres pour approfondir le sujet:  

📚 L’essentiel du droit de l’environnement de Catherine Roche. 👈

👉Droit de l’environnement, collectif Michel Prieur et 5 enseignants… Pascale Steichen, Hubert Delzangles, Jessica Makowiak, Julien Bétaille,  Marie-Anne Cohendet.

🌈La patte de lessen-ciel de Cat: et oui, je ne peux rester coi sans mon petit conseil plus prosaïque  et je vous propose ce site: 👉 Une idée pour une maison écologique de fond en comble!

imageAvez vous une question pour ouvrir cette nouvelle aventure? Chaque lundi, nous égrainerons  l’abécédaire de ce que le droit tente de faire pour l’environnement, NOTRE environnement! Celui que nous laisserons à nos enfants!                                            Si cela vous tente, la parole est à vous car c’est un sujet participatif que je vous propose!                               Merci et à bientôt. Michael et Cat.