Les lundis de l’environnement #2

Par défaut

​​Ce lundi est lĂ  pour vous montrer et dĂ©montrer la manière dont les lois sensĂ©es aider les projets sur l’environnement et les entĂ©riner s’enlisent, je vous laisse libre juge:

image

« Droit de l’ingénieur, mais pas du génie ».
Aperçu par Michaël BOURU.
A.T.E.R en doctorat de droit.

Abécédaire promis lundi dernier?  Mais certaines promesses ne sont pas toujours faites pour être tenues. L’abécédaire se profilait un poil (devrais-je dire une herbe) trop tôt ! Il faudra donc encore un tout petit peu patienter pour le mériter. Et en l’attente, puisque nous avons rapidement exposé lundi dernier que le droit en général et le droit de l’environnement en particulier sont inévitablement voués à la complexité, alors affinons légèrement le raisonnement. Trois phénomènes atteignent clairement la qualité et l’objectif d’efficacité de la norme environnementale : pluridisciplinarité, inaccessibilité matérielle comme intellectuelle et technicité.

 

imageVoyons aujourd’hui la pluridisciplinarité de la matière, problématique et regrettable car pas forcément justifiée:

« (…)👉 Le droit de l’environnement, (…) a d’abord été conçu, cela est vrai, comme un droit d’ingénieur et, même si on ose le dire, plutôt de pur technicien ». Fatalité propre à la matière ou erreur grossière commise par le législateur ? Les deux dirons-nous. D’un côté, la matière est trop complexe pour être saisie par des mécanismes simples. D’un autre, le législateur ne semble pas suffisamment compétent pour traduire juridiquement cette complexité. En tout cas, une chose est sûre, c’est que les phénomènes de pluridisciplinarité ou de transdisciplinarité du domaine environnemental sont réels. Et à cet égard encore une fois, le législateur a révélé ses torts. La matière ne peut qu’être pluridisciplinaire pour être représentative de la réalité. Pourtant, le législateur n’en aura fait qu’à sa tête en décidant que tel domaine ou tel enjeu doit en être écarté. Non forcément par pragmatisme. Mais souvent par intérêt ministériel et budgétaire. Bataille de cabinets… Bataille de budgets octroyés…

image

Prématurément, lors du projet d’élaboration d’un Code de l’environnement unique, l’on se demandait si les domaines pouvant intégrer ce code mais relevant de la compétence de différents ministères devaient forcément tous y être insérés. Pour ces autorités, qui disait être inséré ensemble dans un seul Code, disait forcément y perdre de son autorité. C’est alors oublier qu’en droit, un Code ne vient parfois que rassembler et ordonner logiquement des textes pour offrir lisibilité et cohérence à ses citoyens. Et pas nécessairement mettre à la trappe les prérogatives de certaines autorités pour les attribuer à d’autres. De nombreux ministères ont alors bataillé pour conserver leur monopole sur certaines matières : forêts, agriculture, littoral, montagne, aménagement du territoire, industrie ou encore nucléaire. Cette bataille quelque peu démagogique et juridiquement stérile – entendons-nous donc sociétalement stérile – s’est alors engagée, alors que l’enjeu était justement de fédérer juridiquement une matière aussi éparse que le domaine de l’environnement. Et malheureusement, de trop nombreuses compétences ministérielles ont été écartés du nouveau-né Code de l’environnement (en réalité, les ministères se sont « auto-écarté »), sous prétexte d’en être trop éloignées. Chaque ministère y voyait une perte d’intérêt financier et d’influence politique. Et pour cause : réelle, non pour autant justifiable. Comme le rappelle Guy Braibant, « toute codification constitue un enjeu de pouvoir, ne serait-ce que parce que le ministère qui fait le code en assure la gestion ultérieure ».

IMG_2500

Le droit de l’environnement se profile depuis lors comme un patchwork Ă©tendu de matières aussi diverses que variĂ©es : faune, flore, monuments, patrimoine, industrie, nuisances… Le domaine est d’autant plus Ă©tendu que quasiment toute action humaine a des effets directs et indirects sur l’environnement. Les grands principes environnementaux sont ainsi soumis Ă  « un Ă©clatement des règles dans près d’une quinzaine de Codes lĂ©gislatifs et Ă  une technicitĂ© exceptionnelle du vocabulaire employĂ© dans ces textes, qui restent davantage le fait de scientifiques que de juristes » : illisibilitĂ© pour le juge comme pour ses justiciables.

En conclusion, et selon le magistrat👉 Jean-Philippe Rivaud:     « le droit de l’environnement est un maquis, avec les quinze codes diffĂ©rents qui rentrent dans son champ d’application. Il [Jean-Philippe Rivaud] est spĂ©cialisĂ© depuis vingt ans dans ces questions et il peut assurer qu’il reste illisible pour la grande majoritĂ© de la profession ». Et malheureusement, de trop nombreux magistrats dĂ©plorent cet Ă©tat. Regrettable pour la sociĂ©tĂ© civile comme pour ses juges. L’efficacitĂ© du droit de l’environnement en prend nĂ©cessairement un coup…et pas forcĂ©ment de gĂ©nie !

Quel est le chemin pour que l’environnement et l’Ă©cologie soit juste simplement pris en compte sans que certaines lois soient dĂ©tournĂ©es ou contournĂ©es par certains lobby?           Si vous avez une solution ou une rĂ©flexion Ă  ce sujet, n’hĂ©sitez pas, cet article est participatif …et vous ĂŞtes le ou la bienvenu(e).                                  À bientĂ´t. Cat et MichaĂ«l.

Publicités

"

    • Je suis d’accord, on ne nous Ă©coute pas! Les lois de l’environnement devraient ĂŞtre plus difficiles Ă  contourner aux vues des enjeux mais je pense que tout le monde ne se sent pas concernĂ© de la mĂŞme manière car finalement, le grand chef c’est l’argent! Bonne journĂ©e

      Aimé par 1 personne

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez Ă  l'aide de votre compte WordPress.com. DĂ©connexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez Ă  l'aide de votre compte Twitter. DĂ©connexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez Ă  l'aide de votre compte Facebook. DĂ©connexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez Ă  l'aide de votre compte Google+. DĂ©connexion / Changer )

Connexion Ă  %s