​​Ce lundi est là pour vous montrer et démontrer la manière dont les lois sensées aider les projets sur l’environnement et les entériner s’enlisent, je vous laisse libre juge:

« Droit de l’ingénieur, mais pas du génie ».
Aperçu par Michaël BOURU.
A.T.E.R en doctorat de droit.

Abécédaire promis lundi dernier?  Mais certaines promesses ne sont pas toujours faites pour être tenues. L’abécédaire se profilait un poil (devrais-je dire une herbe) trop tôt ! Il faudra donc encore un tout petit peu patienter pour le mériter. Et en l’attente, puisque nous avons rapidement exposé lundi dernier que le droit en général et le droit de l’environnement en particulier sont inévitablement voués à la complexité, alors affinons légèrement le raisonnement. Trois phénomènes atteignent clairement la qualité et l’objectif d’efficacité de la norme environnementale : pluridisciplinarité, inaccessibilité matérielle comme intellectuelle et technicité.

Voyons aujourd’hui la pluridisciplinarité de la matière, problématique et regrettable car pas forcément justifiée:

« (…)👉 Le droit de l’environnement, (…) a d’abord été conçu, cela est vrai, comme un droit d’ingénieur et, même si on ose le dire, plutôt de pur technicien ». Fatalité propre à la matière ou erreur grossière commise par le législateur ? Les deux dirons-nous. D’un côté, la matière est trop complexe pour être saisie par des mécanismes simples. D’un autre, le législateur ne semble pas suffisamment compétent pour traduire juridiquement cette complexité. En tout cas, une chose est sûre, c’est que les phénomènes de pluridisciplinarité ou de transdisciplinarité du domaine environnemental sont réels. Et à cet égard encore une fois, le législateur a révélé ses torts. La matière ne peut qu’être pluridisciplinaire pour être représentative de la réalité. Pourtant, le législateur n’en aura fait qu’à sa tête en décidant que tel domaine ou tel enjeu doit en être écarté. Non forcément par pragmatisme. Mais souvent par intérêt ministériel et budgétaire. Bataille de cabinets… Bataille de budgets octroyés…

Prématurément, lors du projet d’élaboration d’un Code de l’environnement unique, l’on se demandait si les domaines pouvant intégrer ce code mais relevant de la compétence de différents ministères devaient forcément tous y être insérés. Pour ces autorités, qui disait être inséré ensemble dans un seul Code, disait forcément y perdre de son autorité. C’est alors oublier qu’en droit, un Code ne vient parfois que rassembler et ordonner logiquement des textes pour offrir lisibilité et cohérence à ses citoyens. Et pas nécessairement mettre à la trappe les prérogatives de certaines autorités pour les attribuer à d’autres. De nombreux ministères ont alors bataillé pour conserver leur monopole sur certaines matières : forêts, agriculture, littoral, montagne, aménagement du territoire, industrie ou encore nucléaire. Cette bataille quelque peu démagogique et juridiquement stérile – entendons-nous donc sociétalement stérile – s’est alors engagée, alors que l’enjeu était justement de fédérer juridiquement une matière aussi éparse que le domaine de l’environnement. Et malheureusement, de trop nombreuses compétences ministérielles ont été écartés du nouveau-né Code de l’environnement (en réalité, les ministères se sont « auto-écarté »), sous prétexte d’en être trop éloignées. Chaque ministère y voyait une perte d’intérêt financier et d’influence politique. Et pour cause : réelle, non pour autant justifiable. Comme le rappelle Guy Braibant, « toute codification constitue un enjeu de pouvoir, ne serait-ce que parce que le ministère qui fait le code en assure la gestion ultérieure ».

Le droit de l’environnement se profile depuis lors comme un patchwork étendu de matières aussi diverses que variées : faune, flore, monuments, patrimoine, industrie, nuisances… Le domaine est d’autant plus étendu que quasiment toute action humaine a des effets directs et indirects sur l’environnement. Les grands principes environnementaux sont ainsi soumis à « un éclatement des règles dans près d’une quinzaine de Codes législatifs et à une technicité exceptionnelle du vocabulaire employé dans ces textes, qui restent davantage le fait de scientifiques que de juristes » : illisibilité pour le juge comme pour ses justiciables.

En conclusion, et selon le magistrat👉 Jean-Philippe Rivaud:     « le droit de l’environnement est un maquis, avec les quinze codes différents qui rentrent dans son champ d’application. Il [Jean-Philippe Rivaud] est spécialisé depuis vingt ans dans ces questions et il peut assurer qu’il reste illisible pour la grande majorité de la profession ». Et malheureusement, de trop nombreux magistrats déplorent cet état. Regrettable pour la société civile comme pour ses juges. L’efficacité du droit de l’environnement en prend nécessairement un coup…et pas forcément de génie !

Quel est le chemin pour que l’environnement et l’écologie soit juste simplement pris en compte sans que certaines lois soient détournées ou contournées par certains lobby?           Si vous avez une solution ou une réflexion à ce sujet, n’hésitez pas, cet article est participatif …et vous êtes le ou la bienvenu(e).                                  À bientôt. Cat et Michaël.