« B… comme baleine ».

Aperçu par Michaël BOURU.
A.T.E.R en doctorat de droit.

« Les nations du monde ont intérêt à sauvegarder, au profit des générations futures, les grandes ressources naturelles représentées par l’espèce baleinière » (Préambule de la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine du 2 déc. 1946).

La surexploitation des baleines a connu des débuts dévastateurs au XVIIIe siècle, menant à une chasse à l’excès, pour leur graisse ou pour leur viande. À tel point que ce mammifère marin est devenu extrêmement rare et menacé d’extinction.
Actuellement, la protection de la baleine est une icône forte dans l’esprit de l’opinion publique, notamment grâce aux actions d’associations de protection de l’environnement👈. Et pour de justes et vertueux motifs : la protection de l’espèce en elle-même et la promotion de la biodiversité dans nos espaces maritimes. L’unification de la protection des baleines est en jeu. Elle garantit notamment la biodiversité de nos écosystèmes, chère à notre humanité et à ses générations futures. D’une simple réglementation, sa chasse est d’ailleurs devenue interdite en 1986.

Mais de nombreux Etats persistent encore, sous couvert de programmes prétendument scientifiques, à s’attaquer à ce cétacé.
En droit, la baleine fait l’objet d’une double protection : grâce à un contrôle de l’importation des produits qui en sont issus et englobée dans la protection des mammifères marins plus largement. Première protection : les Etats sont restreints à l’égard de l’importation d’huile de cétacé. Pour protéger la baleine, le cadre limite et contrôle l’importation du produit. La démarche met bienheureusement fin à une pratique consumériste trop importante et trop florissante. Résultat relativement positif : le commerce n’est autorisé que dans des circonstances exceptionnelles. Une des mesures internationales de restriction commerciale des plus efficaces.
Une seconde protection: aménagée par la Convention de Washington de 1946, dite 👉Convention CITES (peut-être en parlerons-nous au titre de la lettre « C » !) consiste à réglementer la chasse à la baleine. Des sanctuaires👈 ont ainsi été spécialement créés, où la chasse y est totalement interdite. Malheureusement, la Convention de Washington ne vient pas intrinsèquement conserver la ressource. Elle est majoritairement destinée à réglementer les prises de cette espèce. Ainsi, depuis 1985, la Commission internationale de chasse à la baleine n’autorise cette chasse que pour des motifs purement « scientifiques ».

De nombreux gouvernements ont dès lors le droit d’accorder un permis exprès : « un permis de tuer », de capturer ou encore de traiter les baleines pour des motifs scientifiques, à la condition d’avoir informé une Commission spécialement compétente. Mais cette formalité est-elle suffisante pour justifier de porter atteinte à la vie des baleines ? La science doit-elle être agitée à tout prix au motif d’avancées techniques ou scientifiques potentielles et au risque de subir l’extinction définitive de l’espèce ?
Avec regret, ce « sésame » scientifique n’est d’ailleurs pas toujours agité aussi raisonnablement selon les Etats. En droit, la Convention est malheureusement imprécise à l’égard du nombre ou des conditions de délivrance des permis, à tel point que cette imprécision permet aux Etats d’abuser de ce « permis de tuer ».

Le Japon👈 ou la Norvège👈 sont ainsi régulièrement rappelés à l’ordre par la Cour Internationale de Justice, pour des pêches dont le motif est insuffisamment justifié. Autre regret, certaines populations indigènes tels que les Inuits d’Alaska peuvent encore chasser la baleine dans un objectif purement alimentaire. Avec surprise néanmoins ( vis-à-vis des autres Etats, pesons les mots !), la Commission fixe pour ces populations un quota à ne pas dépasser. Disposent-ils d’autant de moyens techniques et financiers pour se voir attribuer des contingents qui ne sont pourtant pas imposés aux Etats parties à la Convention de Washington ? Évidemment non. La démarche juridique est donc surprenante.

Enfin, régionalement, la protection de la baleine est chère aux colocataires de la Méditerranée. Effectivement, en 1999, Monaco, l’Italie et la France ont créé un sanctuaire consacré notamment à ces cétacés. Si l’on parle de sanctuaire, c’est que par nature, l’espace doit être inviolable. C’est dire à quel point cette zone mérite une protection extra-ordinaire. Les espaces maritimes concernés sont d’ailleurs très étendus : eaux intérieures des Etats, mer territoriale et même les parties de haute mer qui en sont adjacentes. L’espace méditerranéen fait donc de cette protection une préoccupation d’intérêt général, tant dans un objectif de protection de zones à caractère spécial que dans un but de promotion de la diversité biologique. Ne reste plus qu’à étendre cette protection aux eaux internationales, ouvrage juridiquement technique et complexe. C’est en tout cas ce que l’A.C.C.O.B.A.M.S👈 soutient devant l’O.N.U : œuvre vertueuse et révélatrice d’une préoccupation d’intérêt général ; un patrimoine commun de l’humanité comme aimait le soutenir le 👉Pr. Alexandre-Charles Kiss.

Étendre la protection dans des zones non souveraines ; étendre la protection pour évincer des détracteurs que le Droit peine à appréhender… Faudrait-il en tout cas s’accorder sur les besoins actuels de la science… La vie animale en péril vaut-elle d’être sacrifiée ?

Ma gorge se serre en voyant certains👉 films (ce choix est « soft ») et en préparant ce sujet que Michael nous propose et j’avoue être juste sans voix devant autant d’horreurs de la part des soi-disants Humains que nous sommes! Et pour vous, quels sont vos ressentis? Pensez vous que les poissons ou les mammifères marins ont des états d’âme 👈.              À bientôt… Cat et Michael.