« « A » bis comme… »,
Aperçu par Michaël BOURU.
A.T.E.R en doctorat de droit.

​Depuis la semaine passée, vous avez pu observer que les abeilles font l’objet d’une protection juridique particulière. Tout autant, malheureusement, que cette protection se heurte souvent à un mouvement de lobbying important auprès des décideurs public. Objectif non louable mais afin que certains produits toxiques continuent d’être commercialisés. Bonne nouvelle néanmoins : les députés ont adopté le 9 mars dernier en commission en deuxième lecture le projet de loi biodiversité, notamment certaines dispositions interdisant la substance néonicotinoïde, particulièrement connue pour ses effets néfastes à l’égard des abeilles. Si le texte n’est pas amendé d’ici là, il serait applicable au 1er janvier 2017.
Aujourd’hui, autre diptyque singulier du « A » propice à la protection qu’articule le droit de l’environnement : une substance, un lien.

AMIANTE: substance autrefois légalisée pour de nombreuses activités industrielles, elle fait actuellement l’objet de dispositions particulières, notamment au titre du dispositif des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E). Pourquoi ? Simplement car une fois n’est pas coutume, certains acteurs ont découvert, tardivement d’ailleurs, ses effets particulièrement néfastes pour la santé publique, notamment porteurs de risques de cancer. Objet de diverses réglementations entre les années 80 et 2000, parfois permissives en autorisant une concentration maximale, parfois plus restrictives, la réglementation est aujourd’hui consolidée. Depuis un décret de 1996 applicable au 1er janvier 1997 (décret n°96-1133 du 24 décembre 1996), fabrication, mise sur le marché, cession d’amiante ou de tout matériau en contenant, sont interdites. De même, les déchets contenant de l’amiante doivent être stockés dans des conditions spécialement prévues. Malgré tout, certaines exceptions restent prévues pour certains produits. L’Union européenne a bienheureusement et finalement donné elle-aussi naissance à une réglementation en la matière par une directive de 2005 qui est venue interdire purement et simplement la substance.

Malgré cet arsenal juridique, de nombreuses actions en justice ont été initiées : à la fois contre l’Etat, à la fois contre certains employeurs qui ont utilisé, frauduleusement ou non, ou qui utilisent encore la substance en cause. Et malgré tout, nombreuses sont encore les activités professionnelles où le contact avec l’amiante existe : électricité, bâtiment…
Autre avancée juridique notamment justifiée par ce dernier constat : un système de préretraite amiante a été spécialement mis en place. Les milieux du travail et de la construction sont particulièrement concernés. L’employeur doit d’ailleurs garantir des niveaux d’exposition à la substance pour les salariés, lesquels doivent être médicalement suivis en la matière.
En pratique, la multiplication des actions judiciaires a poussé le législateur à créer un fonds d’indemnisation des victimes d’amiante, notamment par le biais du financement de la sécurité sociale. Et le justiciable peut toujours saisir concomitamment le juge civil comme celui pénal, notamment pour délit de mise en danger des salariés victimes de l’amiante par exemple.
Malheureusement, à l’international, de nombreux Etats, comme le Canada ou le Vietnam, résistent encore à l’envahisseur et refusent toujours que l’amiante soit inscrite sur la liste de substances dangereuses de la Convention PIC qui encadre certains produits chimiques dangereux pouvant faire l’objet du commerce international. Au final, prendre des mesures nationales et surtout internationales certes. Mais encore faut-il que la protection soit harmonisée. Surtout à l’heure où les enjeux liés à l’environnement et à la santé publique sont justement mondialisés et ne connaissent plus vraiment l’obstacle des frontières géographiques.

ANTARCTIQUE : si le débat tourne souvent autour de la disparition des ours polaires en Antarctique, la protection juridique actuelle est bien plus globale. Continent le plus méridional de la Terre, il est considéré comme une réserve naturelle mondiale. Aux confluents de l’objectif de recherche scientifique, de protection environnementale et de paix, il fait d’ailleurs l’objet d’un traité spécifique. En France, il bénéficie d’un protocole sur la protection de son environnement, qui soumet les activités qui y sont menées à déclaration ou à autorisation auprès des autorités administratives françaises. L’objet étant de mesurer l’impact d’éventuelles activités économiques sur l’environnement du continent.
Autre encadrement depuis une loi trop récente de 2003 : les déchets radioactifs qui étaient auparavant rejetés en mer par la France en Antarctique ne peuvent désormais plus y être introduits ou éliminés. Il était temps ! Autant que de constater que les exploitations minières, notamment au titre des fonds marins, sont désormais interdites en Antarctique. Depuis 1971 tout de même et pour des raisons de protection environnementale, mais pour cinquante ans seulement. Alors quid du devenir de cette protection de l’Antarctique en 2021 ?

Si vous souhaitez rajouter votre grain de sel, votre coup de coup de gueule ou votre doute, n’hésitez pas, ils sont les bienvenus! Vous pouvez constater qu’un petit A engendre de grands problèmes! À bientôt . Cat et Michael